Politique de confidentialité

Chez DéclarPro, nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

Introduction

La présente politique de confidentialité s'applique au site web DéclarPro accessible à l'adresse www.declarpro.fr et à l'ensemble des services proposés par Grégoire Gibert EI (DéclarPro).

Cette politique est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement : Grégoire Gibert EI (DéclarPro), 6 Rue Lesage, 75020 Paris.

Données collectées

Les informations que nous collectons

Données d'identification

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone (optionnel)
Adresse postale professionnelle

Données professionnelles

Raison sociale de l'entreprise
Numéro SIRET
Numéro de TVA intracommunautaire
Qualifications professionnelles (PG, RGE, etc.)
Numéros de certifications et attestations

Données métier

Informations sur vos clients (nom, adresse, équipements)
Détails des interventions effectuées
Documents générés (attestations, certificats)
Historique des opérations

Données techniques

Adresse IP
Type de navigateur et appareil
Pages visitées et temps passé
Cookies et traceurs (voir section dédiée)

Finalités du traitement

Pourquoi nous collectons vos données

Gestion de votre compte utilisateur

Création et administration de votre espace personnel, authentification, gestion de vos préférences.

Génération de documents réglementaires

Création d'attestations d'entretien gaz, certificats CC2, CERFA fluides frigorigènes et autres documents professionnels.

Suivi des certifications

Gestion des échéances, alertes de renouvellement, historique des qualifications professionnelles.

Gestion de la relation client

Support technique, réponses à vos demandes, envoi d'informations sur le service.

Facturation et paiement

Gestion des abonnements, facturation, suivi des paiements.

Amélioration du service

Statistiques d'utilisation anonymisées, amélioration de l'expérience utilisateur.

Durée de conservation

Combien de temps nous conservons vos données

Type de données	Durée de conservation
Données de compte	Durée de l'abonnement + 3 ans
Documents générés	10 ans (obligation légale)
Données de facturation	10 ans (obligation comptable)
Logs de connexion	12 mois
Cookies	13 mois maximum

Vos droits

Droits conférés par le RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir une copie de toutes les données que nous détenons sur vous.

Droit de rectification

Faire corriger les données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données (droit à l'oubli).

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable.

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données à certaines fins.

Droit à la limitation

Limiter temporairement le traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez notre référent protection des données : privacy@declarpro.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Partage des données

Avec qui nous partageons vos données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent être partagées uniquement avec :

Nos sous-traitants techniques : hébergement (Vercel, Supabase), paiement (Stripe), email (SendGrid) - tous liés par des clauses contractuelles strictes.
Les autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire.

Tous nos prestataires sont situés dans l'Union Européenne ou bénéficient de garanties adéquates (clauses contractuelles types, certification adequacy).

Sécurité des données

Comment nous protégeons vos informations

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :

Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos
Authentification sécurisée avec hachage des mots de passe
Hébergement dans des centres de données certifiés ISO 27001
Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité
Accès restreint aux données selon le principe du moindre privilège
Audits de sécurité et tests de pénétration réguliers

Cookies et traceurs

Utilisation des cookies sur notre site

Notre site utilise des cookies pour fonctionner correctement et améliorer votre expérience. Voici les différents types de cookies utilisés :

Cookies essentiels

Toujours actifs

Nécessaires au fonctionnement du site : authentification, session utilisateur, préférences de sécurité.

Cookies de performance

Optionnels

Nous aident à comprendre comment vous utilisez le site (analytics anonymisés).

Cookies fonctionnels

Optionnels

Mémorisent vos préférences (langue, thème) pour personnaliser votre expérience.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou le bandeau de consentement.

Contact

Questions sur vos données personnelles

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre référent protection des données :

Référent protection des données

Grégoire Gibert EI (DéclarPro)

6 Rue Lesage, 75020 Paris

privacy@declarpro.fr

Dernière mise à jour : 8 février 2026