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Données métier hébergées en France

Politique de confidentialité

DéclarPro s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Dernière mise à jour : , Version 2.23

1. Introduction et champ d'application

1.1 Objet

La présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit les conditions dans lesquelles Grégoire Gibert EI, sous le nom commercial DéclarPro (ci-après « DéclarPro », « nous », « notre » ou « nos »), collecte, utilise, conserve, partage et protège les données personnelles dans le cadre de l'exploitation du site web www.declarpro.fr, de l'application web associée, installable sur l'écran d'accueil des téléphones iOS et Android, et de l'ensemble des services proposés (ci-après le « Service »).

1.2 Cadre juridique

La présente Politique est établie conformément aux textes suivants :

  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») ;
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (« Loi Informatique et Libertés ») ;
  • Directive 2002/58/CE « ePrivacy » et ses transpositions françaises, notamment en matière de cookies et traceurs ;
  • Lignes directrices et recommandations de la CNIL, en particulier la délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 relative aux cookies et traceurs.

1.3 Responsable du traitement

Grégoire Gibert EI, sous le nom commercial DéclarPro

SIRET : 924 833 767 00016

Paris 20e (75020)

Email : contact@declarpro.fr

1.4 Référent protection des données

Compte tenu de la nature et du volume des traitements, DéclarPro n'est pas soumis à l'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Néanmoins, un référent protection des données est désigné pour répondre à toute question relative aux données personnelles :

Note : si DéclarPro venait à traiter des données à grande échelle ou à effectuer un suivi systématique de personnes, la désignation d'un DPO formel serait réévaluée conformément à l'article 37 du RGPD.

1.5 Personnes concernées

La présente Politique s'applique :

  • Aux Utilisateurs du Service : professionnels du chauffage, de la climatisation et de la plomberie qui créent un compte et utilisent le Service ;
  • Aux Clients Finaux des Utilisateurs : personnes physiques ou morales dont les données sont saisies par les Utilisateurs dans le cadre de leurs interventions ;
  • Aux visiteurs du site web www.declarpro.fr et aux utilisateurs de l'application, sur ordinateur comme sur téléphone.

1.6 Acceptation

L'utilisation du Service implique la prise de connaissance de la présente Politique. Pour les Utilisateurs, l'acceptation intervient lors de l'inscription, par le biais d'une case à cocher dédiée. Pour les visiteurs du site, la navigation vaut uniquement prise de connaissance de la présente Politique.

2. Rôles respectifs : Responsable et sous-traitant

2.1 DéclarPro en qualité de responsable de traitement

DéclarPro est responsable de traitement au sens de l'article 4.7 du RGPD pour les traitements suivants :

  • Données d'identification et de contact des Utilisateurs ;
  • Données professionnelles des Utilisateurs (SIRET, certifications, etc.) ;
  • Données de facturation et de paiement ;
  • Données techniques de connexion et de navigation ;
  • Données de mesure d'audience : sans identifiant persistant avec Umami, et avec un identifiant persistant (cookies Google Analytics) seulement si vous l'acceptez.

DéclarPro détermine les finalités et les moyens de ces traitements.

2.2 DéclarPro en qualité de sous-traitant

DéclarPro agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 4.8 du RGPD pour les traitements portant sur les données des Clients Finaux saisies par les Utilisateurs dans le Service :

  • Noms, prénoms, adresses, coordonnées des Clients Finaux ;
  • Données relatives aux équipements (chaudières, PAC, climatiseurs, etc.) ;
  • Données relatives aux interventions (dates, nature, résultats) ;
  • Documents générés contenant les données des Clients Finaux ;
  • Signatures électroniques des Clients Finaux.

Pour ces traitements, l'Utilisateur est le responsable de traitement. Il lui incombe de :

  1. Disposer d'une base légale pour le traitement des données de ses Clients Finaux (exécution du contrat de prestation, obligation légale ou intérêt légitime, selon la finalité) ;
  2. Informer ses Clients Finaux du traitement de leurs données, y compris de l'existence du sous-traitant DéclarPro ;
  3. Répondre aux demandes d'exercice de droits de ses Clients Finaux, avec l'assistance de DéclarPro conformément à l'Accord de Sous-Traitance (DPA) annexe aux CGU/CGV.

L'Utilisateur est invité à intégrer une mention d'information dans ses devis, factures ou conditions générales d'intervention, précisant que les données de ses clients sont traitées via le Service DéclarPro aux fins de génération et d'archivage des documents de ses interventions, imposés par un texte ou non.

3. Données collectées

3.1 Données des Utilisateurs (responsable de traitement)

CatégorieDonnées collectéesCaractère
IdentificationNom, prénomObligatoire
Adresse email professionnelleObligatoire
Numéro de téléphoneFacultatif
Adresse postale professionnelleObligatoire
ProfessionnellesRaison sociale / nom commercialObligatoire
Numéro SIRETObligatoire
Qualifications et certifications (PG, RGE, attestation de capacité fluides, etc.)Selon la formule
Numéros et dates d'expiration des certificationsSelon la formule
Numéro d'assurance RC professionnelleFacultatif
FacturationDonnées de facturation (adresse, SIRET)Obligatoire
Historique des paiementsAutomatique
TechniquesAdresse IPAutomatique
Type et version du navigateurAutomatique
Système d'exploitation et type d'appareilAutomatique
Pages visitées, temps passéAutomatique
Logs de connexion (date, heure, IP, action)Automatique
Identifiant d'appareil mobile, jeton de notification push, version de l'applicationAutomatique
Photographies d'intervention (si prises depuis un téléphone en mode intervention)Facultatif
Connexion avec GoogleIdentifiant de votre compte Google, nom, adresse email et indication par Google que cette adresse est vérifiéeFacultatif (seulement si vous vous connectez avec Google)

Note : les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent jamais par les serveurs de DéclarPro.

Connexion avec Google. Si vous choisissez « Continuer avec Google », c'est Google qui vous identifie. Avec l'autorisation que vous donnez sur l'écran de Google, il transmet à DéclarPro les données de la catégorie « Connexion avec Google » du tableau ci-dessus. DéclarPro n'a accès ni à vos emails, ni à vos contacts, ni à vos fichiers, ni à aucune autre donnée de votre compte Google. Google transmet aussi votre photo de profil et deux jetons techniques (des clés d'accès) : DéclarPro les efface immédiatement après la connexion et n'interroge plus Google ensuite.

Ces données servent à créer votre compte et à vous connecter. Votre nom et votre adresse email deviennent ensuite ceux de votre compte DéclarPro, et sont utilisés comme pour tout compte (section 4.1). Elles ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles ne sont communiquées qu'à DéclarPro, à ses sous-traitants listés en section 6.2 (notamment l'hébergeur de la base de données) et, lorsque la loi l'exige, aux autorités compétentes (section 6.3). Google traite les données de votre compte Google selon sa propre politique de confidentialité.

Vous pouvez à tout moment cesser d'autoriser DéclarPro à vous connecter avec Google (Google appelle cette fonction « Se connecter avec Google »), depuis votre compte Google (aide de Google). Cela ne supprime pas votre compte DéclarPro. Si vous ne souhaitez plus passer par Google, demandez d'abord, dans Paramètres, section Sécurité, le lien qui vous permet de créer un mot de passe. Les données issues de Google sont effacées en même temps que les données de compte, selon le calendrier de la section 5.1 (sauvegardes comprises, section 5.3). Vous pouvez demander leur effacement avant ce terme dans les conditions de la section 9 (en écrivant à privacy@declarpro.fr).

3.2 Données des Clients Finaux (sous-traitant)

CatégorieDonnées collectéesSaisies par
IdentificationNom, prénom ou raison socialeL'Utilisateur
Adresse du lieu d'interventionL'Utilisateur
Téléphone et/ou emailL'Utilisateur
Qualité (propriétaire, locataire, syndic, etc.)L'Utilisateur
ÉquipementsType, marque, modèleL'Utilisateur
Numéros de sérieL'Utilisateur
Caractéristiques techniques (puissance, fluide, charge)L'Utilisateur
Historique des interventionsL'Utilisateur
InterventionsDate et nature de l'interventionL'Utilisateur
Résultats et observationsL'Utilisateur
Quantités de fluides frigorigènes manipulésL'Utilisateur
Résultats de contrôles d'étanchéitéL'Utilisateur
SignaturesSignature manuscrite numérisée du Client FinalLe Client Final
DocumentsDocuments générés contenant les données ci-dessusAutomatique
Portail clientRéponse à un devis : acceptation avec signature, refus avec motif facultatif, ou rétractation avec l'adresse email choisie pour l'accusé de réception, et leur dateLe Client Final
Disponibilités proposées pour un rendez-vous d'entretien (créneaux et note facultative) ou refus du rendez-vous, et leur dateLe Client Final
Messages et photos envoyés à l'artisan depuis le portail (les métadonnées des photos, dont la position, sont supprimées), et date de lecture des messages de l'artisanLe Client Final
Données techniques de connexion au portail : adresse IP, navigateur, adresse de la page consultéeAutomatique

3.3 Données sensibles

DéclarPro ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données biométriques, orientation sexuelle, etc.).

3.4 Données relatives aux mineurs

Le Service est destiné exclusivement aux professionnels dans le cadre de leur activité. DéclarPro ne collecte pas sciemment de données relatives à des mineurs de moins de 16 ans. Si nous découvrons qu'un mineur a créé un compte, celui-ci sera supprimé immédiatement.

4. Finalités et bases légales des traitements

4.1 Traitements des données Utilisateurs (responsable)

FinalitéBase légale (art. 6 RGPD)
Création et gestion du compte utilisateurExécution du contrat (art. 6.1.b)
Connexion avec Google, si vous la choisissez (moyen d'accès au compte)Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Fourniture du Service (génération de documents, alertes, veille réglementaire)Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Suivi et alertes de certificationsExécution du contrat (art. 6.1.b)
Facturation et gestion des paiementsExécution du contrat (art. 6.1.b) + obligation légale (art. 6.1.c) : obligations comptables et fiscales
Support technique et réponse aux demandesExécution du contrat (art. 6.1.b)
Amélioration de l'assistant d'aide à partir des réponses que l'utilisateur signale : la conversation n'est transmise à l'équipe DéclarPro qu'après sa confirmation par « Envoyer le signalement ». Elle contient ce que l'utilisateur a écrit à l'assistant, y compris sur ses clients ; DéclarPro en est responsable comme de toute demande d'assistance, hors des données traitées pour le compte de l'artisan (section 5.2)Intérêt légitime (art. 6.1.f) : corriger les réponses inexactes de l'assistant ; seules les conversations que l'utilisateur choisit de signaler sont transmises, gardées 90 jours et consultées par la seule équipe DéclarPro
Suivi des rendez-vous de présentation et d'accompagnement pris avec l'équipe DéclarPro (Cal.com) : bilan de l'échange établi par l'équipe, dont les notes sont transmises à l'assistant IA d'Anthropic pour en obtenir une synthèse structurée (section 6.2)Intérêt légitime (art. 6.1.f) : assurer le suivi des demandes de présentation et accompagner la prise en main du Service
Communications relatives au Service (mises à jour, modifications réglementaires, alertes sécurité)Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Communications commerciales (nouvelles fonctionnalités, newsletter)Intérêt légitime (art. 6.1.f) : opposition possible à tout moment
Amélioration du Service et statistiquesIntérêt légitime (art. 6.1.f) : données agrégées et anonymisées
Mesure d'audience du site public avec Google Analytics (cookies, transmission à Google)Consentement (art. 6.1.a RGPD et art. 82 de la loi Informatique et Libertés), retirable à tout moment avec « Gérer mes cookies »
Sécurité du Service (détection de fraude, prévention des accès non autorisés)Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Conservation des logs de connexionObligation légale (art. 6.1.c) : art. 6, V.-A de la LCEN et décret n° 2021-1362
Réponse aux réquisitions judiciairesObligation légale (art. 6.1.c)

4.2 Traitements des données des Clients Finaux (sous-traitant)

FinalitéBase légale (responsable = l'Utilisateur)Rôle de DéclarPro
Génération des documents qu'un texte impose (attestations d'entretien, fiches d'intervention fluides, etc.)Obligation légale (art. 6.1.c)Sous-traitant technique
Génération et conservation des documents qu'aucun texte n'impose, établis par l'Utilisateur pour garder la preuve de son intervention (procès-verbaux de mise en service, relevés de vérification, etc.)Intérêt légitime de l'Utilisateur (art. 6.1.f) : garder la preuve de son intervention en cas de litigeSous-traitant technique
Archivage des documents pendant les durées légalesObligation légale (art. 6.1.c)Sous-traitant technique
Journal des pièces : historique non modifiable des devis, factures, avoirs, paiements et remboursements. Pour chaque création, modification ou suppression : date et heure, membre du compte à l'origine de l'opération (ou la mention « hors compte utilisateur » pour un traitement automatique ou un geste du Client Final sur son portail), valeurs avant et après des champs modifiés, contenu de la pièce (en-tête et lignes) à son émission et à sa suppression, détail des paiements et des remboursements. Ce contenu comprend la référence du Client Final, l'adresse email à laquelle la pièce a été envoyée, l'adresse de livraison (facture), le lieu d'exécution des travaux (devis), qui peut être l'adresse du Client Final, le motif de refus ou la déclaration de rétractation du Client Final (devis) et les textes libres saisis par l'Utilisateur (notes, conditions, désignation des lignes, référence des paiements). Les modifications d'un brouillon qui reste brouillon ne sont pas enregistrées. Historique affiché à l'Utilisateur sur chaque devis et chaque factureIntérêt légitime de l'Utilisateur (art. 6.1.f) : garder la preuve de ce qui a été fait sur ses pièces, et l'aider à assurer l'authenticité de l'origine et l'intégrité du contenu de ses factures, exigées par l'article 289, V, du code général des impôtsSous-traitant technique
Envoi des documents au Client Final (par email)Exécution du contrat (art. 6.1.b)Sous-traitant technique
Gestion de l'historique d'interventionsIntérêt légitime (art. 6.1.f) : suivi relation clientSous-traitant technique
Portail client : consultation et téléchargement des documents, devis et factures ; signature ; réponse aux devis ; choix des rendez-vous d'entretien ; messagerie avec l'artisanExécution du contrat ou mesures précontractuelles prises à la demande du Client Final (art. 6.1.b)Sous-traitant
Rétractation d'un devis et accusé de réceptionObligation légale (art. 6.1.c) : article L. 221-21 du code de la consommationSous-traitant
Journal des actions du Client Final sur son portail, affiché à l'UtilisateurIntérêt légitime (art. 6.1.f) : suivi de la relation clientSous-traitant
Sécurité du portail : journaux de connexionIntérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du serviceSous-traitant

4.3 Intérêt légitime : Mise en balance

Lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime (art. 6.1.f), DéclarPro a procédé à une mise en balance entre l'intérêt de DéclarPro (améliorer le Service, assurer sa sécurité, communiquer sur ses offres) et les droits et libertés des personnes concernées (minimisation des données, pseudonymisation, possibilité d'opposition à tout moment). Les traitements fondés sur l'intérêt légitime sont proportionnés et ne portent pas une atteinte excessive aux droits des personnes concernées, compte tenu du contexte B2B et de la nature professionnelle des données. Cette mise en balance porte sur les traitements de DéclarPro. Pour les traitements des données des Clients Finaux (section 4.2), elle incombe à l'Utilisateur, responsable de traitement, qui doit pouvoir la justifier : ses clients pouvant être des particuliers, le contexte B2B ci-dessus ne s'y applique pas.

5. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

5.1 Données dont DéclarPro est responsable

Type de donnéesBase activeArchivage ou effacementFondement
Données de compte, y compris celles issues de la connexion avec GoogleDurée du compteEffacement : trois (3) mois après la fermeture du compte, ou après trois (3) ans d'inactivité et deux préavis ; dans ce second cas, lorsque le compte supprimé est celui du titulaire et que des documents sont conservés (section 5.2), les informations de l'entreprise enregistrées dans le compte et le nom figurant sur ces documents subsistent un (1) an à compter de la suppression, puis sont effacés ; le nom d'un membre de l'équipe figurant sur un document que l'entreprise conserve subsiste aussi longtemps que l'entreprise conserve ce document. Les coordonnées bancaires (IBAN et BIC), les numéros de police d'assurance et le jeton de connexion à Trackdéchets enregistrés dans les paramètres de l'entreprise sont effacés dès la fermeture du compte ou la suppression du compte du titulaire, sans délaiExécution du contrat
Données de facturationDurée de l'abonnement10 ansArt. L.123-22 C. com.
Réponses de l'assistant signalées90 jours à compter du signalementCopie de la conversation (si elle est très longue, ses derniers échanges, réponse signalée comprise) et commentaire facultatif, effacés automatiquement au bout de 90 jours, ou plus tôt si le compte de l'utilisateur est effacé avant. Des questions d'essai peuvent en être tirées : réécrites par l'équipe, sans les informations de l'utilisateur ni de ses clients, elles sont gardées pour vérifier les réponses de l'assistantIntérêt légitime (art. 6.1.f)
Logs de connexion1 anSans objetSécurité du service, dans la durée de six mois à un an recommandée par la CNIL
CookiesVotre choix sur les cookies : 6 mois. Cookies de Google Analytics : 6 mois au plus. Données détaillées par visiteur dans Google Analytics (explorations) : 14 mois au plus ; rapports statistiques agrégés standard, sans lien avec un visiteur : non concernés par ce réglage de duréeSans objetRecommandations de la CNIL sur les cookies et traceurs

5.2 Documents et données des clients, traités pour le compte de l'artisan

Conservés tant que le compte est ouvert, effacés trois (3) mois après sa fermeture. Cette règle vaut aussi pour les documents qu'aucun texte n'impose (section 4.2) : ils sont conservés pendant toute la durée du compte de l'artisan. Seules les saisies d'intervention commencées sur le téléphone ou la tablette et jamais validées (brouillons d'intervention) sont effacées plus tôt, après trente (30) jours sans modification ; les documents enregistrés au statut brouillon ne sont pas concernés. Le journal des pièces (section 4.2) ne peut être ni modifié ni effacé depuis le Service, même quand une pièce est supprimée : il est effacé avec les données de l'entreprise.

Pour fermer son compte, l'artisan doit d'abord télécharger l'export de ses données, livré en une seule archive (.zip), dans les vingt-quatre (24) heures qui précèdent la fermeture ; au-delà de 500 Mo de fichiers, l'archive ne peut pas être préparée en une fois et le support la transmet autrement. À la fermeture, puis une semaine avant l'effacement, DéclarPro lui envoie un courriel avec un lien pour télécharger de nouveau, en un seul fichier, une archive à jour de ses données, jusqu'à l'effacement ; le lien du dernier courriel reçu remplace le précédent.

Après la suppression pour inactivité du compte du titulaire, si l'entreprise détient des documents réglementaires transmis, signés ou archivés, ou des factures et devis émis, ces documents restent conservés un (1) an à compter de la suppression, avec les clients, lieux d'intervention et équipements qu'ils citent, puis sont effacés (article 9.4 des CGU) ; sans aucun de ces documents, l'entreprise et les comptes des membres qui y sont encore rattachés sont effacés avec le compte du titulaire. Dans le premier cas, les informations de l'entreprise enregistrées dans le compte sont également conservées pendant la même durée, conformément à la section 5.1. La suppression du compte d'un membre de l'équipe n'efface pas les documents de l'entreprise. Les durées légales du tableau ci-dessous, rappelées à titre d'information, sont des obligations de l'artisan ou de son client, selon la ligne ; l'artisan remplit les siennes grâce à l'export.

DocumentDurée légaleTexte
Attestations d'entretien chaudièreClient : au moins 2 ans. Artisan : copie facultative, 2 ansArt. R.224-41-8 C. env., arrêté du 15/09/2009
Attestations d'entretien PACClient : aucune durée fixée. Artisan : copie facultative, 2 ansArt. R.224-44-4 C. env., arrêté du 24/07/2020
Fiches d'intervention fluides (CERFA 15497*04) et contrôles d'étanchéitéArtisan et client : au moins 5 ans après la signature de la ficheArt. R.543-82 C. env.
Registres des équipementsExploitant et entreprise intervenante : au moins 5 ansRèglement (UE) 2024/573, art. 7
BSFF (Trackdéchets)Bordereau électronique : aucune durée fixée. Registre des déchets : au moins 3 ans, si l'artisan y est soumisArt. R.541-45 et R.541-43 C. env.
Attestations de ramonageClient : au moins 2 ansArt. R.1331-75 C. santé publ.
TVA à taux réduitCertification du client sur le devis ou la facture ; la remise de l'attestation n° 1300-SD ou 1301-SD peut en tenir lieu, « pour autant que figure sur ces documents l'ensemble des éléments prévus » au § 80 du BOFiP. Client : jusqu'au 31 décembre de la 5e année suivant la facturation. Artisan : avec sa comptabilité, délai fiscal de 6 ans selon le texte en vigueur ; à compter du 1er janvier 2027, 10 ans au total pour les pièces dont le délai de conservation expire après cette dateArt. 279-0 bis, 3 et 278-0 bis A, IV CGI, BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40 § 80, 100 et 110, art. L.102 B LPF, loi n° 2026-534 art. 36
FacturesCommerçant : 10 ans (obligation comptable). Délai fiscal : 6 ans selon le texte en vigueur ; à compter du 1er janvier 2027, 10 ans au total pour les pièces dont le délai de conservation expire après cette date. D'autres obligations peuvent s'appliquer selon le document et l'activitéArt. L.123-22 C. com., art. L.102 B LPF, loi n° 2026-534 art. 36

5.3 Sort des données en fin de conservation

À l'expiration des durées de conservation par DéclarPro indiquées ci-dessus, les données sont supprimées de manière irréversible (effacement des bases de données, puis des sauvegardes, qui sont conservées au plus quatre-vingt-dix (90) jours) ou, lorsque cela est possible et pertinent, anonymisées de manière irréversible pour ne constituer que des statistiques agrégées ne permettant aucune identification.

5.4 Archivage intermédiaire

Les données en archivage intermédiaire sont séparées logiquement des données en base active, accessibles uniquement aux personnes habilitées pour les finalités justifiant leur conservation (contentieux, contrôle, obligation légale), et supprimées à l'expiration de la durée d'archivage.

6. Destinataires et partage des données

6.1 Principe

DéclarPro ne vend, ne loue et ne cède jamais les données personnelles de ses Utilisateurs ou de leurs Clients Finaux à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

6.2 Sous-traitants techniques

Les données peuvent être traitées par les sous-traitants techniques suivants, liés par des accords de traitement des données (DPA) conformes à l'article 28 du RGPD :

Sous-traitantFonctionLocalisationGaranties
OVH SASHébergement du site, de l'application, de la base de données et de l'authentificationRoubaix, FranceSans objet : hébergement en France
Scaleway SASStockage des documents générés (attestations, devis, factures) et envoi des emails transactionnelsParis, FranceSans objet : hébergement en France
Stripe, Inc.Traitement des paiementsDonnées traitées en UE (Stripe Ireland)CCT + SOC 2 Type II + PCI-DSS Level 1
SentrySupervision technique : collecte des erreurs applicativesUE (région Allemagne)Chiffrement TLS
Anthropic Ireland, LimitedAssistant IA du site public et de l'espace connecté, si activé ; production d'un bilan structuré à partir des notes libres (2 000 caractères au plus) saisies par l'équipe DéclarPro après un rendez-vous de présentation ou d'accompagnementIrlande ; traitement possible hors de l'Union européenne par le groupe Anthropic, dans la zone de traitement déterminée par AnthropicSous-traitant établi dans l'Union européenne ; pour un éventuel traitement hors de l'Union européenne, les garanties de transfert du contrat de traitement des données d'Anthropic s'appliquent dans la mesure requise par le RGPD (consultable en ligne)
GoogleMesure d'audience Google Analytics, uniquement si vous l'acceptez sur le site publicCentres de données de Google, y compris hors Union européenneConditions de traitement des données de Google et Data Privacy Framework (section 7). Politique de confidentialité de Google
Cal.com, Inc.Réservation de rendez-vousÉtats-UnisCertifiée au Data Privacy Framework UE-États-Unis
Cloudflare, Inc.Vérification anti-robot de l'assistant du siteRéseau mondial de CloudflareCertifiée au Data Privacy Framework UE-États-Unis

La mesure d'audience de base est assurée par Umami, installé sur notre propre serveur en France : le script est servi par declarpro.fr et les mesures y sont enregistrées, sans cookie ni identifiant persistant sur votre appareil, et sans transmission à un tiers. Sur le site public, et seulement si vous l'acceptez, Google Analytics complète cette mesure : il dépose des cookies et transmet votre visite à Google (voir la section 10).

Supervision technique (rapports d'erreur et mesures de performance)

Lorsqu'une erreur survient dans l'application, un rapport technique est transmis à Sentry afin de la corriger. Ce rapport contient la page concernée, des informations techniques sur le navigateur et le message d'erreur, ainsi que votre identifiant de compte et celui de votre organisation lorsque l'erreur survient dans votre espace connecté et, selon l'erreur, d'autres identifiants techniques internes (par exemple celui du document concerné).
Pour suivre la rapidité du service, nos serveurs transmettent aussi à Sentry, pour environ une requête sur cinq, des mesures de durée : la page ou l'action concernée et le temps passé dans chaque étape technique.
Ces envois ne contiennent ni votre nom, ni votre adresse email, ni le contenu de vos documents ou de vos formulaires : les adresses email et les valeurs saisies dans les recherches sont masquées avant l'envoi.
Les données sont traitées sur l'infrastructure européenne de Sentry (région Allemagne). Base légale : intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du service (art. 6.1.f RGPD).

6.3 Autres destinataires

Les données peuvent également être communiquées à :

  1. Les autorités administratives et judiciaires compétentes, en réponse à une obligation légale, une réquisition judiciaire ou une demande des autorités de régulation (CNIL, DREAL, etc.) ;
  2. Les conseils juridiques et comptables de DéclarPro, dans la stricte mesure nécessaire à l'exercice de leur mission et sous obligation de confidentialité ;
  3. Un éventuel acquéreur ou successeur, en cas de restructuration, fusion ou cession d'activité, dans le respect de la réglementation et sous réserve d'information préalable des personnes concernées.

6.4 API tierces étatiques

Dans le cadre de certaines fonctionnalités du Service, des données sont transmises à des API gérées par des organismes publics :

APIOrganismeDonnées transmisesBase légale
API TrackDechetsMinistère de la Transition écologiqueDonnées du bordereau BSFF (identité opérateur, type de fluide, quantités, destinataire)Obligation légale (art. R.541-45 C. env.)

Ces transmissions sont effectuées sur instruction de l'Utilisateur et constituent l'exécution d'une obligation légale.
La déclaration annuelle des fluides frigorigènes ne figure pas dans ce tableau, et c'est volontaire : DéclarPro ne transmet aucune donnée à l'ADEME. Le Service produit un bilan que vous téléchargez et transmettez vous-même à l'organisme agréé qui vous a délivré votre attestation de capacité.

7. Transferts de données hors de l'Union européenne

7.1 Principe

DéclarPro privilégie systématiquement l'hébergement et le traitement des données au sein de l'Union européenne ou de l'Espace Économique Européen.

7.2 Transferts encadrés

Certains de nos sous-traitants sont des sociétés américaines dont les services peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Anthropic, société établie en Irlande, peut faire traiter des données hors de l'Union européenne par son groupe : les garanties de transfert applicables sont celles du contrat de traitement des données d'Anthropic, accessible depuis le tableau ci-dessous.

Sous-traitantMécanisme de transfertGaranties et documents
Stripe (maison-mère US)Données traitées en UE : CCT pour accès éventuelsPCI-DSS Level 1, SOC 2 Type II
Google (Google Analytics, si vous l'acceptez)Google LLC certifiée au Data Privacy Framework UE-États-UnisSelon Google, adresse IP ni enregistrée ni conservée par Google Analytics ; signaux publicitaires désactivés
Anthropic Ireland, Limited (assistant IA)Sous-traitant établi dans l'Union européenne ; le traitement peut avoir lieu hors de l'Union européenne par le groupe Anthropic, dans la zone de traitement déterminée par AnthropicContrat de traitement des données d'Anthropic
Cal.com (rendez-vous de présentation)Cal.com, Inc., certifiée au Data Privacy Framework UE-États-Unis (vérifié le 9 novembre 2026)-
Cloudflare (vérification anti-robot de l'assistant du site)Cloudflare, Inc., certifiée au Data Privacy Framework UE-États-Unis (vérifié le 9 novembre 2026)-

7.3 Décision d'adéquation

Les États-Unis bénéficient du Data Privacy Framework (DPF) adopté par la Commission européenne le 10 juillet 2023 (décision d'adéquation C(2023) 4745). Les sous-traitants certifiés DPF offrent un niveau de protection adéquat. DéclarPro vérifie régulièrement le statut de certification DPF de ses sous-traitants. En cas d'invalidation du DPF, DéclarPro s'engage à basculer sur les clauses contractuelles types et, si nécessaire, à migrer vers des sous-traitants exclusivement européens dans un délai raisonnable.

7.4 Analyse d'impact du transfert (TIA)

Conformément aux recommandations de l'EDPB, DéclarPro a réalisé une analyse d'impact des transferts vers les États-Unis. Cette analyse est disponible sur demande auprès du référent protection des données.

8. Sécurité des données

8.1 Mesures techniques

  • Chiffrement en transit : toutes les communications sont chiffrées via TLS 1.2 minimum (TLS 1.3 privilégié) ;
  • Chiffrement au repos : les données stockées sont chiffrées (AES-256) ;
  • Hachage des mots de passe : scrypt, jamais stockés en clair ni réversibles ;
  • Contrôle d'intégrité : chaque document généré est associé à une empreinte numérique (hash SHA-256) ;
  • Sauvegardes : horaires, chiffrées, en trois copies dont une chez un second hébergeur français sur un autre site ; effacées au plus tard après 90 jours ;
  • Hébergement : OVHcloud et Scaleway, deux hébergeurs établis en France ;
  • Certificat SSL/TLS : valide et renouvelé automatiquement ;
  • Données conservées sur votre téléphone : le mode hors-ligne enregistre dans le navigateur de l'appareil les interventions en cours et une copie de vos cinquante derniers clients, afin que le mode intervention reste utilisable sans réseau. Ces données ne sont pas chiffrées par DéclarPro : elles sont protégées par le verrouillage de votre appareil et par l'isolation que le navigateur applique à chaque site. Verrouillez votre téléphone par code ou par empreinte, et déconnectez-vous depuis un appareil que vous ne gardez pas.

8.2 Mesures organisationnelles

  • Principe du moindre privilège : accès restreint aux seules personnes dont les fonctions le nécessitent ;
  • Authentification renforcée : accès administratifs protégés par 2FA ;
  • Politique de mots de passe : tout nouveau mot de passe compte au moins 8 caractères et au moins trois des quatre types suivants : majuscules, minuscules, chiffres, caractères spéciaux. Blocage temporaire du compte après plusieurs tentatives de connexion échouées ;
  • Journalisation : logs d'audit des accès et actions critiques ;
  • Sensibilisation : les personnes ayant accès aux données sont soumises à une obligation de confidentialité ;
  • Tests de sécurité : audits et tests de pénétration réguliers, au minimum une fois par an ;
  • PCA/PRA : procédure de reprise documentée et testée.

8.3 Gestion des violations de données

En cas de violation de données personnelles :

  1. DéclarPro met en œuvre sa procédure de gestion des incidents pour contenir la violation et en évaluer la portée ;
  2. Si risque pour les droits et libertés : notification de la CNIL dans un délai maximum de 72 heures (art. 33 RGPD) ;
  3. Si risque élevé : information des personnes concernées dans les meilleurs délais (art. 34 RGPD) ;
  4. En qualité de sous-traitant : notification de l'Utilisateur dans un délai maximum de 48 heures ;
  5. Un registre des violations est tenu conformément à l'article 33.5 du RGPD.
9. Droits des personnes concernées

9.1 Droits des Utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD :

Droit d'accès (art. 15)

Obtenir confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie. Gratuit, réponse sous 30 jours.

Droit de rectification (art. 16)

Faire corriger les données inexactes ou compléter les données incomplètes. Directement dans l'espace client ou sur demande.

Droit à l'effacement (art. 17)

Demander la suppression des données (« droit à l'oubli »). Ne s'applique pas si obligation légale de conservation.

Droit à la limitation (art. 18)

Obtenir la limitation du traitement en cas de contestation de l'exactitude ou de traitement illicite.

Droit à la portabilité (art. 20)

Recevoir les données dans un format structuré (CSV, JSON, PDF) et les transmettre à un autre responsable.

Droit d'opposition (art. 21)

S'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime. Opposition aux communications commerciales : effective immédiatement.

Décision automatisée (art. 22)

DéclarPro ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques.

Directives post-mortem (art. 85 LIL)

Définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication des données après le décès.

9.2 Droits des Clients Finaux

Les Clients Finaux peuvent s'adresser directement à l'Utilisateur (leur prestataire, responsable de traitement) ou à DéclarPro à l'adresse privacy@declarpro.fr. Dans ce cas, DéclarPro transmettra la demande à l'Utilisateur concerné dans un délai de cinq (5) jours ouvrés et assistera l'Utilisateur dans le traitement de la demande.

9.3 Modalités d'exercice

Les demandes d'exercice de droits peuvent être adressées :

La demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité lorsque DéclarPro a un doute raisonnable sur l'identité du demandeur (art. 12.6 RGPD). Réponse sous 30 jours, prolongeable de 2 mois en cas de complexité (art. 12.3 RGPD).

9.4 Réclamation auprès de la CNIL

En cas de non-réponse ou de réponse insatisfaisante, toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

En ligne : www.cnil.fr/plaintes

Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

10. Cookies et traceurs

10.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser des informations sur la visite (préférences, identifiants de session, etc.).

10.2 Cookies utilisés par DéclarPro

Essentiels / Strictement nécessaires

Toujours actifs

Cookie de session d'authentification et jeton CSRF. Durée limitée à la session. Ces traceurs sont indispensables à la connexion et exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Mesure d'audience sans cookie (Umami)

Auto-hébergée

Umami, installé sur notre serveur en France. Sans cookie, sans identifiant persistant, et sans transmission à un tiers : le script et la collecte passent tous deux par declarpro.fr. Nous mesurons les pages vues et leur provenance, jamais votre identité.

Mesure d'audience Google Analytics

Avec votre accord

Sur le site public seulement, et uniquement après un clic sur « Accepter » dans le bandeau, Google Analytics dépose les cookies _ga et _ga_6C3YBJF99N, qui distinguent les visiteurs et leurs sessions, et transmet à Google les pages consultées (adresse et titre), leur provenance, vos interactions avec la page (défilement jusqu'en bas de page, clics sur des liens sortants, téléchargements de fichiers, recherches sur le site, début de saisie et envoi d'un formulaire, clics sur les boutons d'appel à l'action (essai gratuit, inscription, connexion, exemple de document, création d'un document), usage des outils gratuits et des modèles de documents, envoi du formulaire d'inscription, avec le nom de l'outil, du type de document ou de modèle, ou de l'article concerné, l'emplacement du bouton cliqué et la catégorie de page visée : inscription, connexion, aperçu de modèle, création d'un document), des informations techniques sur votre navigateur et votre appareil, votre adresse IP, que Google reçoit à chaque envoi et qui sert à déduire une localisation approximative (selon Google, Google Analytics ne l'enregistre ni ne la conserve), et l'identifiant porté par les cookies. L'adresse de la page consultée et celle de la page précédente sont réduites au domaine et au chemin : seuls six paramètres de campagne (utm_source, utm_medium, utm_campaign, utm_term, utm_content, utm_id) sont conservés, pour savoir d'où vient la visite. Pour un lien sortant, Google reçoit son adresse, son domaine, son identifiant et ses classes ; pour un fichier téléchargé, son adresse, son nom, son extension, le texte et l'identifiant du lien ; pour une recherche sur le site, le terme recherché ; pour un formulaire, son identifiant, son nom, son adresse d'envoi et le texte du bouton d'envoi. Finalité : savoir quelles pages sont lues pour améliorer le site. Ces cookies durent 6 mois au plus, sans prolongation à chaque visite. Les signaux publicitaires de Google sont désactivés. Rien n'est déposé ni transmis à Google si vous refusez, ni dans les écrans du compte connecté (notamment tableau de bord, clients, devis, factures, interventions, paramètres), le portail client, les pages ouvertes par un lien contenant un jeton ou une référence (document partagé, invitation, réinitialisation de mot de passe, désinscription, vérification, offre commerciale) et l'administration. Base légale : votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés, article 6.1.a du RGPD).

Supervision technique

Active

Sentry collecte les erreurs applicatives pour permettre leur correction. Aucun cookie n'est déposé sur votre terminal à ce titre. Voir la section consacrée aux sous-traitants pour le détail des données transmises.

Marketing / Publicitaires

Aucun

DéclarPro n'utilise aucun cookie publicitaire ou de ciblage marketing. Les signaux publicitaires de Google Analytics sont désactivés.

10.3 Votre choix, et comment le changer

Lors de votre première visite du site public, un bandeau vous propose d'accepter ou de refuser Google Analytics, avec deux boutons identiques. Refuser ne change rien à votre utilisation du site. Votre choix est conservé 6 mois dans votre navigateur, puis le bandeau vous est proposé à nouveau. Vous pouvez le modifier à tout moment avec le bouton « Gérer mes cookies » en bas de chaque page du site public : retirer votre accord arrête l'envoi vers Google et efface ses cookies de votre navigateur. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité de la mesure faite avant. Pour exercer vos droits (accès, effacement, opposition), écrivez à privacy@declarpro.fr en indiquant la valeur de votre cookie _ga.

10.4 Stockage local sur votre appareil

En plus des cookies, l'application conserve des données dans le stockage local de votre navigateur : vos préférences d'affichage, l'avancement de la visite guidée, les interventions en cours de saisie, et une copie de vos cinquante derniers clients pour que le mode intervention fonctionne sans réseau. Votre choix sur les cookies y est aussi conservé. Ces données restent sur votre appareil et ne sont transmises à aucun tiers. Elles disparaissent lorsque vous effacez les données de site de votre navigateur.

10.5 Paramétrage du navigateur

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. La désactivation des cookies essentiels peut altérer le fonctionnement du Service.

11. Prospection commerciale

11.1 Communications relatives au Service

DéclarPro peut envoyer des communications nécessaires à l'exécution du contrat :

  • Confirmations de création de compte et d'abonnement ;
  • Alertes réglementaires et mises à jour du Service ;
  • Alertes d'échéances (certifications, entretiens clients) ;
  • Notifications de sécurité ;
  • Informations sur les modifications des CGU/CGV.

Ces communications ne nécessitent pas de consentement spécifique et ne peuvent pas faire l'objet d'une opposition (sauf résiliation du contrat).

11.2 Communications commerciales

DéclarPro peut envoyer des communications commerciales (nouvelles fonctionnalités, promotions, newsletter) sur le fondement de l'intérêt légitime (relation B2B existante) conformément à l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

L'Utilisateur peut s'opposer à ces communications à tout moment :

  • En cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email ;
  • En modifiant ses préférences dans son espace client ;
  • En écrivant à contact@declarpro.fr.

L'opposition prend effet immédiatement et sans frais.

12. Modification de la Politique

DéclarPro se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment en cas d'évolution réglementaire, technique ou organisationnelle.

Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Utilisateurs par email, notification dans le Service et mise à jour de la date de « dernière mise à jour » en tête de la Politique.

Les modifications prennent effet trente (30) jours après la notification, sauf obligation légale imposant une application immédiate. La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur vaut prise de connaissance de la nouvelle Politique.

Les versions antérieures de la Politique sont conservées et disponibles sur demande auprès du référent protection des données (privacy@declarpro.fr).

13. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, aux traitements de données personnelles ou pour exercer vos droits :

Référent protection des données

Grégoire Gibert EI, sous le nom commercial DéclarPro

Paris 20e (75020)

Données personnelles / Droits : privacy@declarpro.fr

Questions générales : contact@declarpro.fr

Autorité de contrôle compétente

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

www.cnil.fr

Dernière mise à jour : , Version 2.23

Infrastructure française

Application, base de données et documents hébergés en France

Hébergé en France

L'application, la base de données et les fichiers de vos clients sont hébergés en France, chez OVHcloud et Scaleway.

Sauvegardé toutes les heures

Trois copies chiffrées, dont une chez un second hébergeur français, sur un autre site. Effacées au plus tard après 90 jours.

Communications chiffrées

Chaque échange entre votre téléphone et DéclarPro passe par une connexion chiffrée SSL/TLS.

Export et suppression à tout moment

Vous exportez ou supprimez vos données depuis votre espace, sans passer par nous. Durées de conservation écrites dans les CGU.