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Guides réglementaires pour artisans du bâtiment
Tout comprendre sur vos obligations documentaires : attestations, certificats de conformité, CERFA et bordereaux. Chaque obligation renvoie à son texte officiel.
Travaux supplémentaires sur un devis signé : comment les faire accepter et payer
Devis signé et travaux imprévus sur le chantier : comment faire accepter le supplément par écrit, rédiger l'avenant et réagir si le client refuse de payer.
- Général
Recevoir une facture fournisseur électronique : le parcours artisan
Recevez vos factures fournisseurs électroniques sans perdre le fil de vos achats. Suivez notre méthode pour contrôler, classer et préparer leur paiement.
5 min - Général
Consuel et rénovation électrique : attestation obligatoire
Attestation Consuel après rénovation électrique : cas obligatoires, rénovation partielle, qui l’établit, délais de visa. Textes à jour 2026. Lisez le guide.
9 min - CVC
BAR-TH-171 : PAC air/eau en CEE, remplir et conserver
BAR-TH-171 : version de la fiche en novembre 2026, conditions, partie A, pièces à conserver et coup de pouce. Textes officiels cités, lisez le guide.
12 min
La bibliothèque métier
Parcourez les guides par activité. Chaque rayon rassemble les obligations, les formulaires et les gestes qui concernent directement votre quotidien.
- 12 minLire l'article
BAR-TH-171 : PAC air/eau en CEE, remplir et conserver
BAR-TH-171 : version de la fiche en novembre 2026, conditions, partie A, pièces à conserver et coup de pouce. Textes officiels cités, lisez le guide.
- 11 minLire l'article
Rapport de mise en service PAC : contenu et obligations
Rapport de mise en service PAC : ce qu'il contient, ce que la loi exige (opérateur, étanchéité, fiche d'intervention) et ce qui reste libre. Lisez le guide.
- 6 minLire l'article
Application Fluides frigorigènes : préparer son premier dossier
Prenez en main l’application Fluides frigorigènes : préparez vos accès, vos équipements et vos données d’intervention avec cette méthode pour votre équipe.
- 10 minLire l'article
Contrôle d'étanchéité climatisation obligatoire
Contrôle d'étanchéité climatisation obligatoire ? Seuils en tonnes équivalent CO2, fréquence, qui le fait, sanctions. Textes officiels cités.
- 9 minLire l'article
Registre et traçabilité des fluides frigorigènes : guide
Registre et traçabilité des fluides frigorigènes : fiche d'intervention, registre, déclaration annuelle, BSFF et durées. Lisez le guide, textes cités.
- 8 minLire l'article
Désembouage et CEE : BAR-SE-108, preuves à conserver
Désembouage et CEE : exigences de la fiche BAR-SE-108, étapes, pièces à conserver, radiateurs et plancher chauffant. Lisez le guide, texte officiel cité.
- 9 minLire l'article
Attestation de capacité fluides frigorigènes : le guide
Attestation de capacité fluides frigorigènes : catégories, démarches, durée de 5 ans et sanction si elle manque. Lisez le guide, textes officiels cités.
- 13 minLire l'article
Certificat CC2 gaz, CC1 et CC3 : quel modèle ?
Certificat de conformité gaz : modèles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 23 février 2018, quel modèle choisir, pas de modèle 4, visa et procédure. Consultez le guide.
- 6 minLire l'article
Planning d’entretien chauffage : organiser ses interventions
Préparez votre planning d’entretien chauffage : équipements, créneaux, accès et dossiers clients. Suivez une méthode pratique avec un exemple de tournée.
- 11 minLire l'article
Certificat de ramonage : contenu, obligations et modèle
Certificat de ramonage : contenu exigé, délai de remise, fréquence, assurance, vente. Lisez le guide du professionnel, avec les textes officiels cités.
- 9 minLire l'article
Entretien pompe à chaleur obligatoire : tous les 2 ans
Entretien de pompe à chaleur obligatoire : fréquence de 2 ans, contenu de l'attestation, contrôle des fluides. Lisez le guide, textes officiels cités.
- 14 minLire l'article
Attestation d'entretien chaudière gaz, fioul, bois : contenu, délai, modèle
Attestation d'entretien de chaudière gaz, fioul ou bois : mentions fixées par l'arrêté du 15 septembre 2009, délai de remise, conservation et modèle à remplir.
- 5 minLire l'article
Réception PAC air/eau : préparer le dossier remis au client
Préparez la réception d’une PAC air/eau : dossier client, essais, réglages, notices et points à suivre. Utilisez notre checklist pour organiser la remise.
- 6 minLire l'article
Rapport de désembouage : documenter une intervention chauffage
Rédigez un rapport de désembouage clair : état initial, intervention, mesures et réserves. Découvrez une trame pratique pour expliquer le travail au client.
- 11 minLire l'article
Certifications obligatoires du chauffagiste en 2026 : ce que la loi impose, ce qui reste volontaire
Chauffagiste 2026 : qualification professionnelle, attestation de capacité fluides selon l'activité, RGE pour certaines aides, qualifications volontaires.
- 12 minLire l'article
Règlement F-Gas III : ce qui change pour les frigoristes en 2026
Nouveau règlement F-Gas III (UE 2024/573) : calendrier phase-down HFC, contrôle d'étanchéité, CERFA 15497, BSFF TrackDéchets. Guide complet 2026.
- 5 minLire l'article
Dossier CONSUEL photovoltaïque avec batterie : préparer les pièces
Préparez votre dossier CONSUEL photovoltaïque avec batterie : choisissez le formulaire actuel, rassemblez les données et contrôlez les pièces avant dépôt.
- 10 minLire l'article
Mise en conformité électrique : logement loué ou local pro
Mise en conformité électrique d'un logement loué ou d'un local : diagnostic, décence, Consuel, ERP. Textes de Légifrance cités. Lisez le guide.
- 10 minLire l'article
Habilitation électrique : réglementation, validité et niveaux pour les installateurs
Habilitation électrique : ce que dit le code du travail (R4544-9 à R4544-11), qui la délivre, sa validité, les niveaux B1, B2, BR, BC et la norme NF C18-510.
- 10 minLire l'article
Modèle devis électricien : mentions obligatoires 2026
Modèle de devis électricien 2026 : mentions obligatoires (identité, prix, assurance décennale, déchets), mentions utiles, TVA et Consuel.
- 5 minLire l'article
Consuel : attestations et différence avec CC1, CC2, CC3
Jaune, verte, bleue ou violette : quelle attestation Consuel choisir ? Distinguez la conformité électrique des certificats gaz CC1, CC2 et CC3.
- 9 minLire l'article
Fiche d'intervention électrique : modèle et génération automatique
Modèle de fiche d'intervention électrique : informations client, travaux, mesures, réserves, photos et signatures.
- 10 minLire l'article
Consuel IRVE : attestation borne de recharge électrique
Consuel borne de recharge : attestation jaune ou verte, cas où elle est exigée, qualification IRVE de niveau 1 à 3 et démarche auprès du Consuel.
- 9 minLire l'article
Devis plombier obligatoire : quand, contenu, risques
Devis plombier obligatoire ? Dépannage, réparation, travaux : seuil, contenu exigé, devis payant et facture sans devis. Lisez le guide, textes cités.
- 10 minLire l'article
Facture plombier fuite d'eau : qui paie et que mentionner
Fuite d'eau : qui paie entre locataire, propriétaire et assurance, et ce que doit contenir la facture du plombier. Lisez le guide, textes officiels cités.
- 5 minLire l'article
Rapport de recherche de fuite : modèle et exemple commenté
Rédigez un rapport de recherche de fuite clair : observations, tests, photos, limites et conclusion. Utilisez notre exemple fictif pour préparer votre dossier.
- 5 minLire l'article
Bon d'intervention plomberie : un exemple rempli pour le dépannage
Préparez un bon d'intervention plomberie lisible avec un exemple de dépannage rempli. Notez diagnostic, pièces, contrôles et suites sans oublier le client.
- 10 minLire l'article
Plombier : 5 documents essentiels à ne pas oublier
Cinq documents à ne pas oublier en plomberie : fiche AQC PB2, certification TVA du client, certificat de conformité gaz, bordereaux de déchets, PV de réception.
- 9 minLire l'article
Fiche AQC PB2 : essai en pression avant la réception en plomberie sanitaire
Fiche AQC PB2 : essais des réseaux d'eau intérieurs avant réception, dont l'essai à 1,1 fois la PFA pendant 10 minutes, cas particuliers et attestation.
- 8 minLire l'article
Travaux supplémentaires sur un devis signé : comment les faire accepter et payer
Devis signé et travaux imprévus sur le chantier : comment faire accepter le supplément par écrit, rédiger l'avenant et réagir si le client refuse de payer.
- 5 minLire l'article
Recevoir une facture fournisseur électronique : le parcours artisan
Recevez vos factures fournisseurs électroniques sans perdre le fil de vos achats. Suivez notre méthode pour contrôler, classer et préparer leur paiement.
- 9 minLire l'article
Consuel et rénovation électrique : attestation obligatoire
Attestation Consuel après rénovation électrique : cas obligatoires, rénovation partielle, qui l’établit, délais de visa. Textes à jour 2026. Lisez le guide.
- 9 minLire l'article
Fiches AQC : à quoi servent-elles, lesquelles remplir ?
Fiches AQC, fiche d'autocontrôle ou d'essais : statut réel, rôle avant la réception, liste par métier (plomberie, chauffage, électricité). Lisez le guide.
- 10 minLire l'article
Déchets de chantier : devis et bordereau de dépôt à garder
Déchets de chantier : mentions obligatoires du devis, bordereau de dépôt à conserver, tri et reprise. Textes à jour 2026. Lisez le guide pratique.
- 11 minLire l'article
Vérifications périodiques ERP : qui vérifie quoi, et quand
Vérification périodique ERP : électricité, gaz, chauffage, désenfumage, SSI, 5e catégorie, registre et sanctions. Textes à jour 2026. Lisez le guide.
- 7 minLire l'article
Facturer sans PV de réception des travaux : ce que vous risquez
Facturer le solde sans PV de réception signé : ce que dit la loi, la réception tacite, la retenue de garantie, le refus du client et les bons réflexes.
- 5 minLire l'article
Facture électronique rejetée ou refusée : comment réagir ?
Votre facture électronique est rejetée ou refusée ? Identifiez le motif, rassemblez les preuves et organisez sa correction avec notre diagnostic pratique.
- 13 minLire l'article
Retenue de garantie BTP : facture, comptabilité et caution
Retenue de garantie BTP : plafond de 5 %, consignation ou caution, libération un an après la réception, présentation sur facture et écritures comptables.
- 7 minLire l'article
Photos de chantier : comment les classer et préparer le dossier client
Classez vos photos de chantier par projet, zone et étape. Suivez notre méthode pour retrouver les originaux et préparer un dossier client facile à comprendre.
- 9 minLire l'article
Facture de situation BTP : calcul, mentions, exemple
Facture de situation dans le BTP : définition, calcul en cumulé, exemple chiffré avec TVA et retenue de garantie, mentions et e-facture. Lisez le guide.
- 10 minLire l'article
Taux horaire artisan : calcul, exemple et affichage TTC
Taux horaire artisan : méthode de calcul pas à pas, exemple chiffré avec et sans TVA, affichage TTC exigé en dépannage par l'arrêté de 2017. Lisez le guide.
- 10 minLire l'article
Franchise de TVA artisan : seuils 2026 et mention à porter
Franchise de TVA artisan du bâtiment : plafonds 2026, dépassement, mention à porter sur la facture, TVA facturée par erreur. Lisez le guide, textes cités.
- 14 minLire l'article
Mentions obligatoires d'une facture et d'un devis d'artisan BTP en 2026
Mentions obligatoires d'une facture et d'un devis d'artisan du bâtiment en 2026 : TVA, franchise, assurance décennale, e-facture. Exemple de facture fictive.
- 8 minLire l'article
Acompte dans le BTP : montant, facture d'acompte, arrhes et TVA
Acompte dans le BTP : arrhes ou acompte, montant à demander, facture d'acompte puis de solde, TVA à l'encaissement, erreurs courantes et questions fréquentes.
- 10 minLire l'article
Export FEC comptable pour artisans : guide et obligations
Guide complet sur le FEC (Fichier des Écritures Comptables) pour artisans : obligation légale, format, génération automatique, contrôle fiscal, erreurs courantes.
- 9 minLire l'article
TVA réduite 5,5 % et 10 % : attestation artisans BTP 2026
TVA réduite en rénovation : conditions, certification du client sur devis ou facture, CERFA admis s'ils sont complets, et qui paie en cas d'erreur de taux.
- 10 minLire l'article
Procès-verbal de réception de travaux : obligations, réserves et délais
Guide complet du procès-verbal de réception de travaux : modèle, obligations légales, réserves, délai de garantie de parfait achèvement et conseils pratiques pour artisans.
- 10 minLire l'article
CERFA et attestations artisan : comment les générer automatiquement
Les principaux CERFA et attestations des artisans du BTP, par métier : formulaires, erreurs fréquentes, durées de conservation, et ce que DéclarPro génère.
- 11 minLire l'article
Garantie décennale artisan BTP : obligations, coût, attestation
Assurance décennale de l'artisan du bâtiment : qui doit la souscrire, travaux couverts, coût, attestation sur devis et factures, recours en cas de refus.
- 15 minLire l'article
25 documents obligatoires ou utiles pour les artisans du bâtiment
Guide des 25 documents utiles ou obligatoires pour les artisans du BTP, classés avant, pendant et après les travaux.
- 9 minLire l'article
CERFA 13948*06 (ex-*05) : attestation TVA simplifiée
CERFA 13948 et 13947 : plus obligatoires depuis février 2025, le client certifie sur le devis ou la facture. Formulaires admis s'ils sont complets.
- 11 minLire l'article
TVA travaux rénovation : 5,5 %, 10 % ou 20 %, comment savoir ?
TVA sur travaux : comment savoir si vous facturez 5,5 %, 10 % ou 20 %. Âge du logement, nature des travaux, attestation du client, exemples par métier.
- 10 minLire l'article
TVA autoliquidation sous-traitance BTP : guide pratique
Guide complet TVA autoliquidation dans le BTP : mécanisme, conditions, mentions sur factures, cas pratiques sous-traitance, erreurs courantes à éviter.
- 5 minLire l'article
Factur-X : définition, profils et obligation de la facture électronique
Factur-X : PDF et XML, profils acceptés, réforme : e-factures reçues depuis septembre 2026, émises à partir de 2027 par les PME et micro-entreprises.
- 11 minLire l'article
Suivi de paiement artisan : comment éviter les impayés
Guide pratique pour artisans du BTP : prévenir les impayés, relancer les clients, procédure d'injonction de payer. Mentions obligatoires, acomptes, délais.
- 9 minLire l'article
Micro-entreprise artisan : comment émettre des e‑factures en 2027
Guide pratique pour les micro-entrepreneurs artisans : calendrier e-facture 2026-2027, franchise TVA, Factur-X, choix de plateforme, étapes de préparation.
- 7 minLire l'article
Logiciel de facturation BTP : 5 critères pour choisir
Cinq critères pour choisir un logiciel BTP : e-facture, documents métier, usage sur chantier, prix et simplicité.
- 5 minLire l'article
E-facture artisan : calendrier 2026 à 2027
Réception en 2026, émission en 2027 pour les PME et micro-entreprises : calendrier, franchise de TVA, plateforme agréée et préparation des artisans.
- 12 minLire l'article
TrackDéchets : BSFF, BSDA et BSD pour les artisans du bâtiment
Guide pratique TrackDéchets pour les artisans : BSFF fluides frigorigènes, BSDA amiante, BSD déchets dangereux. Obligations, procédure, sanctions.
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