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Guides réglementaires pour artisans du bâtiment
Tout comprendre sur vos obligations documentaires : attestations, certificats de conformité, CERFA et bordereaux. Sources officielles exclusivement.
Attestation TVA taux réduit travaux : nouveau régime 2025
CERFA 13948 et 13947 : plus obligatoires depuis février 2025, le client certifie sur le devis ou la facture. Formulaires admis s'ils sont complets.
- Général
Calcul TVA travaux rénovation : 5,5 %, 10 %, 20 %
Guide complet des 3 taux de TVA applicables aux travaux de rénovation. Conditions, exemples concrets, cas particuliers et erreurs à éviter pour artisans du bâtiment.
11 min - Plomberie
Plombier : 5 documents essentiels à ne pas oublier
Cinq documents à ne pas oublier en plomberie : fiche AQC PB2, certification TVA du client, certificat de conformité gaz, bordereaux de déchets, PV de réception.
10 min - Général
TVA réduite 5,5 % et 10 % : attestation artisans BTP 2026
TVA réduite en rénovation : conditions, certification du client sur devis ou facture, CERFA admis s'ils sont complets, et qui paie en cas d'erreur de taux.
9 min
La bibliothèque métier
Parcourez les guides par activité. Chaque rayon rassemble les obligations, les formulaires et les gestes qui concernent directement votre quotidien.
- 11 minLire l'article
Certifications obligatoires du chauffagiste en 2026 : ce que la loi impose, ce qui reste volontaire
Chauffagiste en 2026 : qualification professionnelle et attestation de capacité fluides selon l'activité exercée ; signe RGE correspondant aux travaux pour certaines aides ; appellation PG et qualifications Qualibat volontaires.
- 12 minLire l'article
Règlement F-Gas III : ce qui change pour les frigoristes en 2026
Nouveau règlement F-Gas III (UE 2024/573) : calendrier phase-down HFC, contrôle d'étanchéité, CERFA 15497, BSFF TrackDéchets. Guide complet 2026.
- 10 minLire l'article
Attestation entretien chaudière gaz : guide complet 2026
Attestation d'entretien annuel de chaudière : obligation, contenu minimal fixé par l'arrêté du 15 septembre 2009, délai de remise au client et conservation.
- 9 minLire l'article
Certificat CC2 gaz : obligations, sanctions, procédure
Guide du certificat de conformité gaz modèle 2 (CC2) : différences avec les modèles 1 et 3, visa d'un organisme habilité, procédure et conservation.
- 10 minLire l'article
Modèle devis électricien : mentions obligatoires 2026
Modèle de devis électricien 2026 : mentions obligatoires (identité, prix, assurance décennale, déchets), mentions utiles (qualifications, habilitation), TVA et Consuel.
- 5 minLire l'article
Consuel : attestations et différence avec CC1, CC2, CC3
Jaune, verte, bleue ou violette : quelle attestation Consuel choisir ? Distinguez la conformité électrique des certificats gaz CC1, CC2 et CC3.
- 9 minLire l'article
Fiche d'intervention électrique : modèle et génération automatique
Modèle de fiche d'intervention électrique : informations client, travaux, mesures, réserves, photos et signatures.
- 10 minLire l'article
Consuel IRVE : attestation borne de recharge électrique
Guide Consuel IRVE : quelle attestation (jaune ou verte) pour une borne de recharge, quand elle est exigée, qualification IRVE et procédure CONSUEL.
- 10 minLire l'article
Habilitation électrique : obligations pour les installateurs en 2026
Guide complet sur les habilitations électriques obligatoires pour les installateurs : niveaux B1/B2/BR/BC, formation NF C18-510, renouvellement, sanctions.
- 10 minLire l'article
Plombier : 5 documents essentiels à ne pas oublier
Cinq documents à ne pas oublier en plomberie : fiche AQC PB2, certification TVA du client, certificat de conformité gaz, bordereaux de déchets, PV de réception.
- 9 minLire l'article
Fiche AQC PB2 : essai en pression avant la réception en plomberie sanitaire
Fiche AQC PB2 : essais des réseaux d'eau intérieurs avant réception, dont l'essai à 1,1 fois la PFA pendant 10 minutes, cas particuliers et attestation.
- 9 minLire l'article
Attestation TVA taux réduit travaux : nouveau régime 2025
CERFA 13948 et 13947 : plus obligatoires depuis février 2025, le client certifie sur le devis ou la facture. Formulaires admis s'ils sont complets.
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Calcul TVA travaux rénovation : 5,5 %, 10 %, 20 %
Guide complet des 3 taux de TVA applicables aux travaux de rénovation. Conditions, exemples concrets, cas particuliers et erreurs à éviter pour artisans du bâtiment.
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TVA réduite 5,5 % et 10 % : attestation artisans BTP 2026
TVA réduite en rénovation : conditions, certification du client sur devis ou facture, CERFA admis s'ils sont complets, et qui paie en cas d'erreur de taux.
- 10 minLire l'article
PV de réception travaux : modèle, obligations et délais
Guide complet du procès-verbal de réception de travaux : modèle, obligations légales, réserves, délai de garantie de parfait achèvement et conseils pratiques pour artisans.
- 10 minLire l'article
CERFA et attestations artisan : comment les générer automatiquement
Les principaux CERFA et attestations des artisans du BTP, par métier : formulaires, erreurs fréquentes, durées de conservation, et ce que DéclarPro génère.
- 10 minLire l'article
Acompte et retenue de garantie BTP : règles et bonnes pratiques
Guide complet de l'acompte et de la retenue de garantie jusqu'à 5 % dans le BTP : cadre légal, facturation, libération, caution bancaire et erreurs courantes.
- 11 minLire l'article
Garantie décennale artisan BTP : obligations, coût, attestation
Garantie décennale des artisans du bâtiment : qui doit s'assurer, travaux couverts, attestation à joindre aux devis et factures, sanctions et recours en cas de refus d'assurance.
- 10 minLire l'article
TVA autoliquidation sous-traitance BTP : guide pratique
Guide complet TVA autoliquidation dans le BTP : mécanisme, conditions, mentions sur factures, cas pratiques sous-traitance, erreurs courantes à éviter.
- 5 minLire l'article
Factur-X : format, profils et plateforme agréée
Comprendre Factur-X, ses profils et la différence entre générer un PDF avec XML et transmettre une facture par une plateforme agréée.
- 10 minLire l'article
Export FEC comptable pour artisans : guide et obligations
Guide complet sur le FEC (Fichier des Écritures Comptables) pour artisans : obligation légale, format, génération automatique, contrôle fiscal, erreurs courantes.
- 11 minLire l'article
Suivi de paiement artisan : comment éviter les impayés
Guide pratique pour artisans du BTP : prévenir les impayés, relancer les clients, procédure d'injonction de payer. Mentions obligatoires, acomptes, délais.
- 9 minLire l'article
Micro-entreprise artisan : comment émettre des e‑factures en 2027
Guide pratique pour les micro-entrepreneurs artisans : calendrier e-facture 2026-2027, franchise TVA, Factur-X, choix de plateforme, étapes de préparation.
- 15 minLire l'article
25 documents obligatoires ou utiles pour les artisans du bâtiment
Guide des 25 documents utiles ou obligatoires pour les artisans du BTP, classés avant, pendant et après les travaux.
- 7 minLire l'article
Logiciel de facturation BTP : 5 critères pour choisir
Cinq critères pour choisir un logiciel BTP : e-facture, documents métier, usage sur chantier, prix et simplicité.
- 11 minLire l'article
Devis et facture artisan : les mentions obligatoires en 2026
Mentions obligatoires des devis et factures pour les artisans du bâtiment en 2026 : nouvelles mentions de la facturation électronique, attestation décennale, sanctions, numérotation.
- 5 minLire l'article
E-facture artisan : calendrier 2026 à 2027
Réception en 2026, émission en 2027 pour les PME et micro-entreprises : calendrier, franchise de TVA, plateforme agréée et préparation des artisans.
- 12 minLire l'article
TrackDéchets : BSFF, BSDA et BSD pour les artisans du bâtiment
Guide pratique TrackDéchets pour les artisans : BSFF fluides frigorigènes, BSDA amiante, BSD déchets dangereux. Obligations, procédure, sanctions.
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