Modèles de documents pour artisans

Modèle de devis conforme avec toutes les mentions obligatoires 2026 : SIRET, assurance décennale, TVA, durée de validité, droit de rétractation.

• ✓Mentions légales obligatoires pré-remplies
• ✓Lignes détaillées avec quantité, unité, prix unitaire
• ✓TVA ventilée par taux (5,5 %, 10 %, 20 %)
• ✓Zone signature client + mention « Bon pour accord »

Modèle de facture au format Factur-X (PDF + XML) conforme à la réforme de la facturation électronique 2026.

• ✓Format Factur-X Minimum conforme
• ✓Numéro de facture chronologique
• ✓Mentions obligatoires e-invoicing
• ✓Export XML intégré au PDF

Devis spécifique électricien avec mentions habilitation électrique, qualification Qualifelec/RGE, norme NF C 15-100.

• ✓Habilitation électrique et date de validité
• ✓Qualification RGE / Qualifelec
• ✓Référence norme NF C 15-100
• ✓Lignes courantes pré-configurées

Modèle conforme à l'arrêté du 15 septembre 2009 pour l'entretien annuel des chaudières gaz.

• ✓Conforme arrêté du 15 septembre 2009
• ✓Mesures de combustion pré-formatées
• ✓Recommandations et observations
• ✓Signature technicien + client

Formulaire de certificat de conformité CC2 pour les modifications ou remplacements d'installations gaz.

• ✓Format normalisé Qualigaz
• ✓Checklist points de contrôle
• ✓Références de l'installateur
• ✓Zone visa organisme de contrôle

Fiche technique documentant chaque intervention sur une installation électrique.

• ✓Description de l'intervention
• ✓Mesures et contrôles effectués
• ✓Conformité NF C 15-100
• ✓Signature client sur place