Mentions légales
Informations légales relatives au site et aux applications DéclarPro
Éditeur du site
Dénomination
Grégoire Gibert EI, sous le nom commercial DéclarPro
Forme juridique
Entrepreneur Individuel
SIRET
924 833 767 00016
Numéro TVA intracommunautaire
FR31 924 833 767
Siège social
6 Rue Lesage
75020 Paris, France
Directeur de la publication
Grégoire Gibert
Contact
Hébergement
Hébergement du site web
Le site web est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
OVHcloud
Hébergement des données
Les données sont hébergées en France par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
OVHcloud
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Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site et des applications (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive de Grégoire Gibert EI, sous le nom commercial DéclarPro, ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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La marque verbale DéclarPro fait l'objet d'une demande d'enregistrement déposée à l'INPI le 7 septembre 2026 sous le numéro national 5295148, pour les classes 9, 35 et 42. Le registre est consultable sur data.inpi.fr. Toute utilisation non autorisée de cette marque est strictement interdite.
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