440 000
entreprises du bâtiment en France, dont 94 % artisanales
7 500 €
d'amende max. par entreprise pour un CC2 manquant
75 000 €
d'amende max. pour non-respect du règlement F-Gas III
Contraintes du métier
La réglementation impose des obligations documentaires strictes. DéclarPro vous aide à les respecter sans effort.
Avec 440 000 entreprises du bâtiment dont 94 % artisanales, la gestion administrative (devis, attestations, CERFA) reste un frein majeur à la productivité sur le terrain (FFB, 2024).
Toute installation gaz sans certificat de conformité CC2 expose l'entreprise à des sanctions pénales pouvant atteindre 7 500 € (art. R. 554-3 Code de l'environnement).
Le règlement européen F-Gas III (2024/573) impose des contrôles d'étanchéité stricts. Sanctions : de 450 € à 75 000 € et jusqu'à 2 ans d'emprisonnement.
Chaque intervention sur un circuit frigorifique doit être consignée sur le CERFA 15497. L'absence de fiche d'intervention est une infraction.
PG (tous les 1 à 5 ans), attestation fluides (7 ans), RGE (4 ans), Qualibat... Oublier un renouvellement peut entraîner la perte de marchés.
Les fluides frigorigènes sont des déchets dangereux. Le bordereau BSFF sur TrackDéchets est obligatoire pour leur transport et élimination.
L'intervention étape par étape
Un assistant qui vous guide. Pas de formation, pas de mode d'emploi.
Étape 1
Attestation PAC, entretien gaz, contrôle étanchéité, ramonage… Vos documents CVC sont filtrés et prêts.
Étape 2
Général, Frigo, Électrique, Hydraulique. Chaque checkpoint guidé avec 3 options : Conforme, Non conforme, Non applicable.
Étape 3
COP, températures départ/retour, pression fluide. La bordure change de couleur : vert si OK, orange si limite, rouge si hors tolérance.
Étape 4
Verdict automatique : CONFORME ou NON CONFORME. Un bouton pour générer le PDF, un autre pour l'envoyer au client. 30 secondes.
Tous les formulaires réglementaires CVC, accessibles en un appui sur votre téléphone.
Ce qui change concrètement dans votre quotidien de chauffagiste.
Tous les documents réglementaires nécessaires à votre activité de chauffage, ventilation et climatisation.
Attestation d'entretien chaudière gaz
Attestation d'entretien PAC
Attestation d'entretien chaudière fioul
Attestation d'entretien VMC
Déclaration de conformité travaux gaz
Certificat de ramonage
Fiche d'intervention fluides frigorigènes
CERFA TVA taux réduit (13948*06)
Contrôle d'étanchéité
BSFF TrackDéchets
Déclaration ADEME
Controle gaz ERP
BSDA Amiante
Rappels automatiques avant expiration. Ne ratez plus jamais un renouvellement.
DéclarPro combine attestations réglementaires et facturation dans un seul outil. De l'intervention à la facture, tout est intégré.
Questions fréquentes
Pour chaque intervention gaz, vous devez fournir une attestation d'entretien (chaudière gaz, fioul, PAC) ou un CC2 pour les installations neuves. Les interventions sur circuit frigorifique nécessitent le CERFA 15497 (fiche fluides) et un contrôle d'étanchéité selon le règlement F-Gas III. Le BSFF TrackDéchets est obligatoire pour la gestion des fluides usagés. DéclarPro génère tous ces documents.
L'absence de CC2 gaz est sanctionnée jusqu'à 7 500 € d'amende par entreprise (CAPEB). Le non-respect du règlement F-Gas III (contrôle d'étanchéité, fiche fluides) peut entraîner des amendes de 450 € à 75 000 € et jusqu'à 2 ans d'emprisonnement (art. L. 521-21 Code de l'environnement). L'absence d'attestation d'entretien annuel peut engager la responsabilité du professionnel en cas de sinistre.
Oui. Nos modèles sont mis à jour en continu : CC2 conforme à l'arrêté du 2 août 1977 modifié, CERFA fluides conforme au règlement F-Gas III (UE 2024/573), attestations d'entretien conformes au décret 2009-649. DéclarPro suit les évolutions réglementaires pour que vos documents soient toujours à jour.
DéclarPro enregistre vos certifications (PG, Fluides, RGE, Qualibat, QualiPAC...) avec leurs dates d'expiration. Vous recevez des rappels automatiques à 30, 15 et 7 jours avant l'échéance. Plus de risque d'oubli de renouvellement.
Oui, DéclarPro intègre désormais la facturation. Créez vos devis d'intervention CVC, convertissez-les en factures en 1 clic après l'intervention. Le flux attestation → devis → facture est entièrement intégré. Le format Factur-X est inclus sur le plan Pro pour être conforme à la réforme e-invoicing 2026.
Guides pratiques
Nos guides réglementaires avec sources officielles pour rester conforme.
Attestation entretien chaudière gaz : guide complet 2026
Lire le guideCertificat CC2 gaz : obligations, sanctions, procédure
Lire le guideRèglement F-Gas III : ce qui change en 2026
Lire le guideCertifications obligatoires chauffagiste 2026
Lire le guideTrackDéchets : BSFF, BSDA pour les artisans
Lire le guideDéclarPro m'a fait gagner un temps fou sur les attestations gaz et les CERFA fluides. Avant, je passais mes soirées à remplir des papiers. Maintenant, c'est fait en 2 minutes sur le chantier.
Jean-Pierre M.
Technicien CVC certifié QualiPAC, Lyon
Mes 3 techniciens utilisent DéclarPro sur le terrain. Les attestations PAC arrivent dans la boîte mail du client avant qu'ils remontent dans le véhicule. On a divisé par 4 le temps administratif.
Thierry R.
Gérant entreprise CVC, Toulouse
Le mode hors-ligne est un vrai game changer. En chaufferie au sous-sol, pas de réseau, pas de problème. Les 23 checkpoints PAC défilent, je tape mes mesures, le client signe. Tout se synchronise en remontant.
Nadia K.
Chauffagiste indépendante, Strasbourg
