Checklist documents obligatoires artisan BTP

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Attestations obligatoires

Attestation d'entretien de chaudière gaz

Annuelle, remise au client sous 15 jours

Certificat de conformité CC2 gaz

Pour tout remplacement ou modification d'installation gaz

CERFA fluides frigorigènes

Pour toute manipulation de fluides (recharge, récupération)

BSFF (bordereau fluides frigorigènes)

Via TrackDéchets, pour la traçabilité des fluides

Certifications et qualifications

Attestation de capacité fluides frigorigènes

Obligatoire pour manipuler des fluides, renouvelée tous les 5 ans

Qualification RGE (QualiPAC, Qualibat, etc.)

Pour les aides MaPrimeRénov' et CEE

Assurance décennale à jour

Mention obligatoire sur devis et factures

Documents commerciaux

Devis conforme (mentions obligatoires)

SIRET, assurance, TVA, durée de validité

Factures Factur-X

Réception obligatoire sept. 2026, émission TPE sept. 2027

Attestation TVA réduite sur devis/facture

Mention signée par le client (remplace les anciens CERFA 13948/13947)

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Calculateur TVA travaux

Calendrier obligations 2026

Modèles de documents