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Pour tout remplacement ou modification d'installation gaz
Pour toute manipulation de fluides (recharge, récupération)
Via TrackDéchets, pour la traçabilité des fluides
Obligatoire pour manipuler des fluides, renouvelée tous les 5 ans
Pour les aides MaPrimeRénov' et CEE
Mention obligatoire sur devis et factures
SIRET, assurance, TVA, durée de validité
Réception obligatoire sept. 2026, émission TPE sept. 2027
Mention signée par le client (remplace les anciens CERFA 13948/13947)
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