Attestation Consuel : les couleurs et la différence avec CC1, CC2, CC3

CC1, CC2 et CC3 désignent des certificats de conformité gaz. Pour une installation électrique, les attestations de conformité visées par CONSUEL sont identifiées par leur couleur : jaune, verte, bleue ou violette. Le choix dépend de l'usage et de la nature de l'installation, pas d'une correspondance CC1 = neuf ou CC2 = rénovation.

Correction éditoriale : une version précédente de ce guide associait à tort CC1, CC2 et CC3 aux attestations électriques. Ce classement est corrigé ci-dessous. Les démarches gaz et électricité doivent être distinguées dès la préparation du dossier.

Consuel électrique ou certificat gaz ?

CONSUEL traite les demandes de visa des attestations de conformité électrique. Le professionnel prépare son dossier et engage sa responsabilité sur les travaux réalisés ; le visa relève de CONSUEL. Un document préparatoire ou une fiche d'intervention ne remplace pas une attestation officielle visée.

Pour le gaz, GRDF distingue le CC1 pour les installations collectives, le CC2 pour les installations intérieures des logements et le CC3 pour l'alimentation des sites de production d'énergie. Si votre intervention porte sur une installation intérieure de gaz, consultez notre guide du certificat de conformité CC2 gaz.

Les quatre couleurs des attestations Consuel

Pour un chantier associant consommation et production, plusieurs attestations peuvent être nécessaires. Vérifiez les formulaires et les dossiers techniques demandés dans le parcours officiel CONSUEL. Pour une borne de recharge, consultez également le guide consacré au Consuel et à l'IRVE.

Préparer la demande de visa

Avant la saisie, rassemblez l'adresse exacte du chantier, l'identité de l'installateur, la description des travaux et, lorsqu'ils sont demandés, les renseignements de raccordement et les dossiers techniques. Vérifiez ces informations avec les pièces du chantier.

1. Choisissez le formulaire adapté dans l'espace officiel CONSUEL.
2. Complétez, signez et transmettez la demande avec les pièces et le règlement requis.
3. Suivez le traitement et, si une visite est prévue, préparez l'accès à l'installation.
4. Traitez les éventuelles non-conformités selon les indications de CONSUEL.
5. Conservez l'attestation visée avec les documents du chantier.

Pour les premières mises en service, CONSUEL indique mettre l'attestation visée à disposition du gestionnaire de réseau. Consultez les tarifs et les modalités actualisés sur son site : le coût et le délai ne se déduisent pas du seul mot « rénovation ».

Vérifier l'obligation avant la mise en service

La première mise en service est un cas central de la démarche CONSUEL. Pour des travaux sur une installation existante, il faut examiner leur nature et les conditions de raccordement. Le remplacement d'un tableau ne permet pas, à lui seul, de conclure qu'un « CC2 électrique » est nécessaire : cette catégorie n'existe pas.

En cas de doute, faites confirmer le dossier attendu par CONSUEL et le gestionnaire de réseau avant de promettre une date de mise en service au client. N'utilisez pas un modèle de document comme preuve que l'installation a obtenu son visa.

Organiser les documents du chantier

DéclarPro aide à préparer et centraliser votre documentation d'intervention. Découvrez les fonctions disponibles sur la page dédiée aux électriciens et le guide de la fiche d'intervention électrique. La demande de visa et les contrôles officiels restent du ressort de CONSUEL ; DéclarPro ne délivre pas ce visa.

Questions fréquentes

CC1 et Consuel jaune sont-ils équivalents ?

Non. Le CC1 appartient à la documentation gaz. L'attestation jaune concerne des installations de consommation électrique à usage domestique.

Quelle couleur pour des parties communes ?

Les installations de consommation des parties communes relèvent de l'attestation verte. Un équipement de production ou une situation particulière peut nécessiter un dossier complémentaire.

Un particulier peut-il déposer une demande ?

Oui, CONSUEL prévoit un parcours pour les non-professionnels. Son guide indique qu'une visite est systématiquement prévue dans ce cas.

Un PDF préparé dans un logiciel remplace-t-il le visa ?

Non. La préparation et le classement des informations facilitent la démarche, mais ne remplacent ni la demande officielle ni le visa.