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Calcul de la tonne équivalent CO2 d'un fluide frigorigène
Choisissez le fluide, saisissez la charge : la tonne équivalent CO2, l'obligation de contrôle d'étanchéité et sa fréquence s'affichent aussitôt.
Fluide et charge de l'équipement
Tonnes équivalent CO2
–
Saisissez la charge
- Indiquez la charge de l'équipement en kg, telle qu'elle figure sur sa plaque signalétique.
Équipements fixes de réfrigération, de climatisation et pompes à chaleur. Résultat indicatif, établi d'après l'article 5 du règlement (UE) 2024/573, hors règles nationales complémentaires. Le calcul se fait dans votre navigateur, rien n'est enregistré.
Tableau des tonnes équivalent CO2 par fluide
| Fluide | Contrôle obligatoire dès | PRP | 1 kg | 2 kg | 3 kg | 5 kg | 10 kg |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| R-32 | 7,41 kg | 675 | 0,68 t | 1,35 t | 2,03 t | 3,38 t | 6,75 t |
| R-410A | 2,4 kg | 2 088 | 2,09 t | 4,18 t | 6,26 t | 10,44 t | 20,88 t |
| R-407C | 2,82 kg | 1 774 | 1,77 t | 3,55 t | 5,32 t | 8,87 t | 17,74 t |
| R-134a | 3,5 kg | 1 430 | 1,43 t | 2,86 t | 4,29 t | 7,15 t | 14,3 t |
| R-404A | 1,28 kg | 3 922 | 3,92 t | 7,84 t | 11,77 t | 19,61 t | 39,22 t |
| R-507A | 1,26 kg | 3 985 | 3,99 t | 7,97 t | 11,96 t | 19,93 t | 39,85 t |
| R-290 | Hors champ (pas un gaz fluoré) | – | – | – | – | – | – |
| R-744 | Hors champ (pas un gaz fluoré) | – | – | – | – | – | – |
| R-1234yf | 1 kg (HFO) | 0,501 | < 0,01 t | < 0,01 t | < 0,01 t | < 0,01 t | 0,01 t |
| R-1234ze | 1 kg (HFO) | 1,37 | < 0,01 t | < 0,01 t | < 0,01 t | 0,01 t | 0,01 t |
| R-454B | 3,22 kg (part HFO) ou 10,75 kg (5 t) | 465,2 | 0,47 t | 0,93 t | 1,4 t | 2,33 t | 4,65 t |
| R-454C | 1,28 kg (part HFO) ou 34,37 kg (5 t) | 145,5 | 0,15 t | 0,29 t | 0,44 t | 0,73 t | 1,46 t |
Hors exemption des équipements hermétiquement scellés. Les mélanges R-454B et R-454C contiennent 31,1 % et 78,5 % de R-1234yf. Compter cette part au seuil de 1 kg est la lecture de l'UBA et de Daikin ; le guide EPEE s'en tient aux 5 tonnes. Les deux seuils sont donc indiqués. PRP des annexes I, II et VI du règlement (UE) 2024/573.
Comment calculer la tonne équivalent CO2 ?
La tonne équivalent CO2 mesure l'effet d'une charge de fluide sur le climat. Elle se calcule ainsi : charge (kg) × PRP ÷ 1 000. Le PRP, potentiel de réchauffement planétaire, figure sur l'étiquette de l'équipement.
Exemple : une climatisation au R-410A
Un équipement chargé de 3 kg de R-410A (PRP 2 088) représente 6,26 tonnes équivalent CO2. Il dépasse le seuil de 5 tonnes : il doit être contrôlé au moins tous les 12 mois, sauf s'il est hermétiquement scellé et étiqueté comme tel, puisqu'il reste sous 10 tonnes.
Exemple : une pompe à chaleur au R-32
Avec un PRP de 675, le R-32 n'atteint 5 tonnes équivalent CO2 qu'à partir de 7,41 kg de charge. Une pompe à chaleur de 1,8 kg en représente 1,22 : pas de contrôle périodique obligatoire.
Le cas des HFO
Pour les gaz de la section 1 de l'annexe II, dont le R-1234yf et le R-1234ze, le règlement compte en kilogrammes : le contrôle est obligatoire dès 1 kg, puis plus fréquent à 10 kg et à 100 kg. Leur tonnage équivalent CO2, presque nul, ne sert pas à fixer l'obligation.
Le cas des mélanges HFC/HFO
Ici, le texte se lit de deux façons. Le règlement s'applique aux gaz fluorés « qu'ils se présentent isolément ou dans des mélanges » (article 2), et l'agence allemande de l'environnement (UBA) comme le guide F-Gas de Daikin comptent la part de HFO au seuil de 1 kg. Un R-454B, qui contient 31,1 % de R-1234yf, serait alors contrôlé dès 3,22 kg de charge. Mais l'article 3 définit aussi les HFC comme « des mélanges contenant l'une de ces substances » : le guide de la filière européenne (EPEE) en tire que le mélange est un HFC, contrôlé seulement à partir de 5 tonnes équivalent CO2, soit 10,75 kg. La DREAL Occitanie qualifie elle aussi ce mélange de HFC, à propos du droit français. Nous n'avons pas trouvé de position publiée de la Commission européenne. Pour les R-454B et R-454C, le calculateur retient la lecture la plus stricte et le signale dans son résultat ; pour un autre mélange dont vous saisissez le PRP, il ne compte pas la part de HFO.
Qui réalise le contrôle ?
Une personne certifiée conformément à l'article 10 du règlement. À partir de 500 tonnes équivalent CO2 (ou 100 kg de HFO), les équipements fixes de réfrigération, de climatisation, les pompes à chaleur et les équipements de protection contre l'incendie doivent en plus être dotés d'un système de détection des fuites, lui-même contrôlé au moins une fois tous les 12 mois (article 6).
Questions fréquentes
Comment calculer la tonne équivalent CO2 d'un fluide frigorigène ?
On multiplie la charge en kilogrammes par le PRP (potentiel de réchauffement planétaire) du fluide, puis on divise par 1 000. Exemple : 3 kg de R-410A, dont le PRP est de 2 088, représentent 3 × 2 088 ÷ 1 000 = 6,26 tonnes équivalent CO2.
À partir de quelle charge le contrôle d'étanchéité est-il obligatoire ?
Dès 5 tonnes équivalent CO2 pour les gaz de l'annexe I du règlement (UE) 2024/573, comme les HFC, et dès 1 kg pour les gaz de la section 1 de l'annexe II, comme les HFO (article 5, paragraphe 1).
Quelle est la fréquence du contrôle d'étanchéité ?
Au moins tous les 12 mois sous 50 tonnes équivalent CO2, tous les 6 mois de 50 à 500 tonnes, tous les 3 mois à partir de 500 tonnes. Un système de détection des fuites double chaque période : 24, 12 et 6 mois (article 5, paragraphe 6). Pour les HFO, les mêmes paliers s'expriment en 10 et 100 kg.
Les HFO comme le R-1234yf sont-ils soumis au contrôle d'étanchéité ?
Oui, depuis le règlement (UE) 2024/573. Les gaz de la section 1 de l'annexe II, dont le R-1234yf et le R-1234ze, sont contrôlés dès 1 kg, alors que leur PRP est très bas (0,501 pour le R-1234yf, 1,37 pour le R-1234ze). Leur seuil s'exprime en kilogrammes et non en tonnes équivalent CO2. En droit français, le code de l'environnement (article R543-75) les exclut encore : l'obligation vient directement du règlement européen.
Comment compter un mélange HFC/HFO comme le R-454B ou le R-454C ?
Le règlement se lit de deux façons, et nous n'avons pas trouvé de position publiée de la Commission européenne. L'agence allemande de l'environnement (UBA) et le guide F-Gas de Daikin comptent la masse de HFO contenue au seuil de 1 kg, en plus des 5 tonnes équivalent CO2 : un R-454B (31,1 % de R-1234yf) est alors contrôlé dès 3,22 kg, un R-454C (78,5 %) dès 1,28 kg. Le guide de la filière européenne (EPEE) traite le mélange comme un HFC, soumis à l'exigence des HFC (seuil de 5 tonnes) : 10,75 kg de R-454B, 34,37 kg de R-454C ; la DREAL Occitanie qualifie elle aussi ce mélange de HFC. Pour les R-454B et R-454C, le calculateur retient la lecture la plus stricte et l'indique.
Un équipement hermétiquement scellé doit-il être contrôlé ?
Non, s'il est étiqueté comme hermétiquement scellé et contient moins de 10 tonnes équivalent CO2 de gaz de l'annexe I, ou moins de 2 kg de HFO pour un HFO pur. Dans un bâtiment résidentiel, il est aussi dispensé lorsqu'il contient moins de 3 kg de gaz fluorés : le texte ne fixe pas de limite en tonnes pour cette dispense (article 5, paragraphe 1). Pour un mélange HFC/HFO (R-454B, R-454C), la dispense se lit de deux façons. Le guide de la filière européenne (EPEE) classe le mélange comme un HFC : nous en déduisons qu'il est dispensé sous 10 tonnes. Le guide F-Gas de Daikin prend chaque composant séparément : nous en déduisons qu'il faut aussi moins de 2 kg de HFO. Aucun des deux guides ne traite lui-même le cas d'un mélange scellé. Le calculateur retient la lecture la plus stricte et l'indique.
Le propane R-290 et le CO2 R-744 sont-ils concernés ?
Pas au titre du règlement F-Gas. Ce ne sont pas des gaz à effet de serre fluorés : le contrôle d'étanchéité de son article 5 ne s'applique pas à eux. D'autres règles, de sécurité notamment, restent applicables à ces fluides inflammables ou sous haute pression.
Où trouver le PRP de mon fluide ?
Sur l'étiquette de l'équipement. Une fiche de données de sécurité peut citer une autre valeur : celle qui fait foi est celle du règlement. Les valeurs réglementaires figurent à l'annexe I du règlement (UE) 2024/573 pour les HFC, à l'annexe II pour les HFO, et l'annexe VI fixe le calcul pour un mélange.
Votre équipement doit être contrôlé ?
DéclarPro prépare la fiche d'intervention fluides frigorigènes, d'après le CERFA 15497, avec le contrôle d'étanchéité, depuis le chantier.
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