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Attestation d'entretien de chaudière : remplissez et téléchargez le PDF
Gaz, fioul, bûches ou granulés : saisissez vos mesures et vos évaluations, l'outil met en page l'attestation avec les références de l'arrêté du 15 septembre 2009.
Ce que contient l'attestation générée
L'annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2009 fixe le contenu minimal de l'attestation d'entretien d'une chaudière. Il n'existe pas de formulaire officiel à remplir. Les conseils sont imprimés en trois rubriques, sans reproduire à l'identique le tableau 11 que l'arrêté prévoit pour eux : vérifiez-le dans le texte avant de signer. Le document reprend les rubriques de l'arrêté que le formulaire recueille.
- Le commanditaire et l'installation : nom et adresse, adresse de l'installation, local de la chaudière.
- La chaudière : marque, modèle, énergie, mode d'évacuation, puissance, et selon ce que vous saisissez le numéro de série, la date de mise en service et le brûleur.
- L'historique : dernier entretien et dernier ramonage, si vous les connaissez.
- Les opérations réalisées : pour un combustible solide, les treize opérations de l'annexe 1 à cocher ; pour le gaz et le fioul, votre liste de points contrôlés, précédée du renvoi de l'annexe 1 à la norme d'entretien du combustible.
- Les mesures : appareil de mesure, CO dans l'air ambiant avec celle des trois phrases de l'annexe 5 qui correspond à la teneur saisie, et les autres mesures que vous renseignez.
- Le rendement et les émissions : vos valeurs évaluées, imprimées avec la valeur de référence correspondante, et la classe énergétique pour les chaudières à gaz ou au fioul de moins de 70 kW.
- Les solutions de remplacement (tableau 13) et vos conseils : bon usage, améliorations, intérêt d'un remplacement.
- Deux cadres de signature : la personne qui a effectué l'entretien et le commanditaire.
Une rubrique laissée vide n'est pas imprimée. L'outil imprime ce que vous avez saisi, et vous en gardez la responsabilité. Une petite mention en pied de page indique qu'il a été établi avec l'outil gratuit DéclarPro.
Sources
- Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW (Légifrance) : annexes 1 à 5.
- Articles R. 224-41-4 à R. 224-41-9 du code de l'environnement (Légifrance) : champ, entretien annuel, attestation.
Questions fréquentes
Qui doit remettre une attestation d'entretien de chaudière ?
La personne qui a effectué l'entretien l'établit et la remet au commanditaire, dans les 15 jours suivant sa visite (article R. 224-41-8 du code de l'environnement). Ce document est le vôtre : vous le signez et vous en répondez.
Quelles chaudières sont concernées ?
Les chaudières de 4 à 400 kW alimentées par un combustible gazeux, liquide ou solide (article R. 224-41-4). L'outil propose le gaz naturel, le GPL, le fioul, les bûches et les granulés ou plaquettes. Les pompes à chaleur relèvent d'un autre texte.
Que contient l'attestation générée ?
Les éléments de l'annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2009 que le formulaire recueille : le commanditaire et l'installation, la chaudière, l'historique, vous et la visite, les opérations réalisées, les mesures dont le CO ambiant avec sa phrase, le rendement évalué avec sa valeur de référence, les émissions, la classe énergétique, le tableau des solutions de remplacement, les conseils, puis deux cadres de signature.
L'outil calcule-t-il le rendement ou les émissions ?
Non. Vous saisissez les valeurs que vous avez évaluées en lisant les tableaux de l'arrêté (annexes 2 et 3) : l'outil les imprime à côté de la valeur de référence correspondante à la puissance saisie. La responsabilité de l'évaluation reste la vôtre.
L'outil garantit-il que mon attestation est complète ?
Non, et le PDF ne porte aucune mention de ce genre. Il reprend les rubriques que l'arrêté liste et que le formulaire recueille ; ce qui n'est pas saisi n'est pas imprimé. C'est à la personne qui signe de vérifier que son attestation est complète pour son installation.
Y a-t-il un formulaire officiel ?
Non. L'arrêté fixe le contenu minimal de l'attestation et, pour les conseils, la présentation du tableau 11 de l'annexe 5 ; il ne prévoit pas de formulaire à remplir. Le guide détaille chaque rubrique et les textes.
L'attestation est-elle conservée par DéclarPro ?
Non. La saisie n'est pas enregistrée : elle sert à fabriquer le PDF, qui est envoyé à votre navigateur puis oublié. Aucun compte n'est demandé.
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