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Données métier hébergées en France

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ERP : les relevés de vérification périodique à annexer au registre de sécurité

Les relevés de vos vérifications dans les établissements recevant du public, article par article, avec anomalies, localisation et commentaires, prêts à remettre à l'exploitant.

Exemple réel : relevé EL 19 (électricité)

Vérification annuelle d'un commerce de 4e catégorie. Données fictives, tampon « exemple » sur chaque page.

Exemple, pas un document valable

Ce PDF sort du même gabarit que les documents créés dans DéclarPro. L'entreprise, le client et le chantier sont fictifs.
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Ce qu'il faut savoir avant de les remplir

Le relevé des installations électriques (EL 19)
Dans les établissements des quatre premières catégories, les installations électriques et d'éclairage non modifiées sont vérifiées chaque année, sur les points que liste l'article EL 19. Le relevé reprend, article par article, les anomalies constatées, leur localisation et les commentaires, et le rapport de vérification périodique y est joint.
Chauffage, ventilation et froid (CH 58)
Les installations de production de chaleur ou de froid, de traitement d'air et de ventilation, et les appareils à combustion sont vérifiés tous les ans. Pour les systèmes thermodynamiques à fluide frigorigène inflammable (article CH 35, paragraphe 3), les dispositifs de sécurité et les asservissements liés sont vérifiés en totalité tous les trois ans.
Ce que contient le registre de sécurité
Le registre de sécurité réunit notamment les dates des vérifications et les observations auxquelles elles ont donné lieu. Le relevé de l'entreprise qui a vérifié s'y annexe.
Petits établissements (5e catégorie)
Dans les établissements de 5e catégorie, les installations techniques, y compris le gaz, sont entretenues et vérifiées par des techniciens compétents tous les trois ans au plus.

Ce que fait DéclarPro

DéclarPro reprend, pour chaque installation, les articles du règlement de sécurité vérifiés, l'état constaté, les anomalies et leur emplacement, et produit le relevé à remettre à l'exploitant.

Ce qu'il ne remplace pas

Le registre de sécurité reste tenu par l'exploitant : DéclarPro fournit les relevés à y annexer, pas le registre. Les vérifications réservées à un organisme agréé ne sont pas couvertes.

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Trois copies chiffrées, dont une chez un second hébergeur français, sur un autre site. Effacées au plus tard après 90 jours.

Communications chiffrées

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Export et suppression à tout moment

Vous exportez ou supprimez vos données depuis votre espace, sans passer par nous. Durées de conservation écrites dans les CGU.