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ERP : les relevés de vérification périodique à annexer au registre de sécurité
Les relevés de vos vérifications dans les établissements recevant du public, article par article, avec anomalies, localisation et commentaires, prêts à remettre à l'exploitant.
Exemple réel : relevé EL 19 (électricité)
Vérification annuelle d'un commerce de 4e catégorie. Données fictives, tampon « exemple » sur chaque page.
Exemple, pas un document valable
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Ce qu'il faut savoir avant de les remplir
- Le relevé des installations électriques (EL 19)
- Dans les établissements des quatre premières catégories, les installations électriques et d'éclairage non modifiées sont vérifiées chaque année, sur les points que liste l'article EL 19. Le relevé reprend, article par article, les anomalies constatées, leur localisation et les commentaires, et le rapport de vérification périodique y est joint.
- Chauffage, ventilation et froid (CH 58)
- Les installations de production de chaleur ou de froid, de traitement d'air et de ventilation, et les appareils à combustion sont vérifiés tous les ans. Pour les systèmes thermodynamiques à fluide frigorigène inflammable (article CH 35, paragraphe 3), les dispositifs de sécurité et les asservissements liés sont vérifiés en totalité tous les trois ans.
- Ce que contient le registre de sécurité
- Le registre de sécurité réunit notamment les dates des vérifications et les observations auxquelles elles ont donné lieu. Le relevé de l'entreprise qui a vérifié s'y annexe.
- Petits établissements (5e catégorie)
- Dans les établissements de 5e catégorie, les installations techniques, y compris le gaz, sont entretenues et vérifiées par des techniciens compétents tous les trois ans au plus.
Ce que fait DéclarPro
DéclarPro reprend, pour chaque installation, les articles du règlement de sécurité vérifiés, l'état constaté, les anomalies et leur emplacement, et produit le relevé à remettre à l'exploitant.
Ce qu'il ne remplace pas
Le registre de sécurité reste tenu par l'exploitant : DéclarPro fournit les relevés à y annexer, pas le registre. Les vérifications réservées à un organisme agréé ne sont pas couvertes.
Les 9 documents Vérifications ERP
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- Contrôle gaz ERP
- Relevé de vérification périodique des installations de chauffage, ventilation et réfrigération (ERP, article CH 58)
- Relevé de vérification périodique des installations de désenfumage (ERP, article DF 10)
- Relevé de vérification périodique des installations d'appareils de cuisson (ERP, article GC 22)
- Document descriptif d'une installation thermodynamique à fluide frigorigène inflammable en ERP (article CH 35)
- Compte rendu d'essais et d'entretien de l'éclairage de sécurité (ERP, articles EC 13 et EC 14)
- Certificat de conformité gaz ERP
- Relevé de vérification périodique des installations électriques et d'éclairage (ERP, article EL 19)
- Relevé de vérification annuelle du système de sécurité incendie (ERP, hors SSI A et B)
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