Aller au contenu principal
Données métier hébergées en France

13 documents, inclus dans l'essai gratuit

Consuel : préparez attestations et dossiers techniques depuis le chantier

Les attestations de conformité Consuel et leurs dossiers techniques SC, préparés dans l'ordre du formulaire, avec les points de contrôle et les mesures relevés sur place.

Exemple réel : Consuel IRVE

Quatre points de charge dans le parking d'un immeuble d'habitation. Données fictives, tampon « exemple » sur chaque page.

Exemple, pas un document valable

Ce PDF sort du même gabarit que les documents créés dans DéclarPro. L'entreprise, le client et le chantier sont fictifs.
Page 1 sur 2 : Exemple réel : Consuel IRVE, exemple aux données fictives2 pages, agrandir en plein écran
Page 1 sur 2

Glissez la page du doigt pour passer à la suivante, touchez-la pour l'agrandir.

Ce qu'il faut savoir avant de les remplir

Qui remplit l'attestation
L'attestation est établie par l'installateur, sous sa responsabilité, puis soumise au visa de l'organisme agréé (Consuel), qui fait procéder ou procède lui-même aux contrôles qu'il estime nécessaires. Quand plusieurs installateurs interviennent, chacun établit l'attestation de sa partie ; si le maître d'ouvrage réalise lui-même l'installation, c'est à lui de l'établir.
Quand elle est exigée
Avant la mise sous tension à caractère définitif d'une nouvelle installation raccordée au réseau public, d'une installation de production de moins de 250 kVA qui modifie l'installation intérieure, ou d'une installation entièrement rénovée mise hors tension par le gestionnaire de réseau à la demande de son client. Elle n'est pas exigible pour un raccordement provisoire ou une mise sous tension d'essai. Depuis le 1er janvier 2025, c'est l'organisme qui vise l'attestation qui la met à disposition du gestionnaire de réseau.
Quelle couleur pour quelle installation
Jaune pour une installation de logement, verte pour une installation non résidentielle, bleue pour une production sans stockage, violette pour une production avec stockage. Une borne de recharge relève de la jaune ou de la verte selon le lieu : il n'existe pas de couleur propre à l'IRVE.
Les dossiers techniques à joindre
Dans certains cas, Consuel demande un dossier technique avec l'attestation : SC 144 pour une production (bleue ou violette), SC 143 ou SC 145 pour certaines installations de consommation, SC 143-IRVE pour les bornes concernées.

Ce que fait DéclarPro

DéclarPro reprend le contenu de chaque formulaire dans son ordre (cadres, cases, mesures), conserve la trace de vos contrôles et prépare les dossiers techniques SC 143, 144 et 145 à joindre.

Ce qu'il ne remplace pas

Le formulaire d'attestation lui-même s'achète auprès de Consuel et lui est transmis pour visa : DéclarPro ne le remplace pas et ne délivre aucun visa.

Inclus dans l'essai gratuit

Générez les 200 documents dès aujourd'hui

  • 14 jours gratuits, sans carte bancaire
  • Les 200 documents, sans limite de nombre pendant l'essai
  • Une fois abonné, vous les gardez tous, quelle que soit la formule payante

Vos documents Consuel et IRVE prêts à remplir

Les 13 documents de cette page, et tous les autres, inclus dans l'essai.

14 jours gratuits, sans carte bancaire.

Infrastructure française

Application, base de données et documents hébergés en France

Hébergé en France

L'application, la base de données et les fichiers de vos clients sont hébergés en France, chez OVHcloud et Scaleway.

Sauvegardé toutes les heures

Trois copies chiffrées, dont une chez un second hébergeur français, sur un autre site. Effacées au plus tard après 90 jours.

Communications chiffrées

Chaque échange entre votre téléphone et DéclarPro passe par une connexion chiffrée SSL/TLS.

Export et suppression à tout moment

Vous exportez ou supprimez vos données depuis votre espace, sans passer par nous. Durées de conservation écrites dans les CGU.