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Consuel : préparez attestations et dossiers techniques depuis le chantier
Les attestations de conformité Consuel et leurs dossiers techniques SC, préparés dans l'ordre du formulaire, avec les points de contrôle et les mesures relevés sur place.
Exemple réel : Consuel IRVE
Quatre points de charge dans le parking d'un immeuble d'habitation. Données fictives, tampon « exemple » sur chaque page.
Exemple, pas un document valable
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Ce qu'il faut savoir avant de les remplir
- Qui remplit l'attestation
- L'attestation est établie par l'installateur, sous sa responsabilité, puis soumise au visa de l'organisme agréé (Consuel), qui fait procéder ou procède lui-même aux contrôles qu'il estime nécessaires. Quand plusieurs installateurs interviennent, chacun établit l'attestation de sa partie ; si le maître d'ouvrage réalise lui-même l'installation, c'est à lui de l'établir.
- Quand elle est exigée
- Avant la mise sous tension à caractère définitif d'une nouvelle installation raccordée au réseau public, d'une installation de production de moins de 250 kVA qui modifie l'installation intérieure, ou d'une installation entièrement rénovée mise hors tension par le gestionnaire de réseau à la demande de son client. Elle n'est pas exigible pour un raccordement provisoire ou une mise sous tension d'essai. Depuis le 1er janvier 2025, c'est l'organisme qui vise l'attestation qui la met à disposition du gestionnaire de réseau.
- Quelle couleur pour quelle installation
- Jaune pour une installation de logement, verte pour une installation non résidentielle, bleue pour une production sans stockage, violette pour une production avec stockage. Une borne de recharge relève de la jaune ou de la verte selon le lieu : il n'existe pas de couleur propre à l'IRVE.
- Les dossiers techniques à joindre
- Dans certains cas, Consuel demande un dossier technique avec l'attestation : SC 144 pour une production (bleue ou violette), SC 143 ou SC 145 pour certaines installations de consommation, SC 143-IRVE pour les bornes concernées.
Ce que fait DéclarPro
DéclarPro reprend le contenu de chaque formulaire dans son ordre (cadres, cases, mesures), conserve la trace de vos contrôles et prépare les dossiers techniques SC 143, 144 et 145 à joindre.
Ce qu'il ne remplace pas
Le formulaire d'attestation lui-même s'achète auprès de Consuel et lui est transmis pour visa : DéclarPro ne le remplace pas et ne délivre aucun visa.
Les 13 documents Consuel et IRVE
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- Consuel Jaune (CERFA 12506*03)
- Consuel Verte (CERFA 12507*03)
- Consuel Bleue (CERFA 15523*01)
- Consuel Violette (CERFA 15524*01)
- Consuel IRVE
- Dossier technique Consuel SC 144A-5 (photovoltaïque sans stockage)
- Dossier technique Consuel SC 144C-5 (photovoltaïque avec stockage par batteries)
- Dossier technique Consuel SC 144C2-2 (photovoltaïque avec micro-onduleurs)
- Dossier technique Consuel SC 144D-5 (production d'énergie électrique autre que photovoltaïque)
- Dossier technique Consuel SC 144E-1 (installation en autoconsommation)
- Dossier technique Consuel SC 143-4 (puissance surveillée de plus de 36 kVA)
- Dossier technique Consuel SC 143-IRVE-2 (IRVE en puissance surveillée)
- Dossier technique Consuel SC 145-1 (IRVE bidirectionnelle)
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Dossier
Électricité et Consuel
Le guide de référence
Guides du dossier
- Consuel IRVE pour une borne de recharge
- Dossier Consuel photovoltaïque avec batterie
- Mise en conformité électrique d'un logement ou d'un local
- Vérifications périodiques ERP : qui vérifie quoi, et quand
- Fiche d'intervention électrique : modèle
- Habilitation électrique des installateurs
- Devis d'électricien : les mentions obligatoires
- Consuel après rénovation électrique : quand l'attestation est obligatoire
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