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Déchets de chantier : bordereau de dépôt, registre et remises
Les documents de traçabilité de vos déchets de chantier : ce que vous déposez, où, en quelle quantité, et pour quel maître d'ouvrage.
Exemple réel : bordereau de dépôt de déchets de chantier
Gravats et bois déposés en déchèterie professionnelle après une rénovation. Données fictives, tampon « exemple » sur chaque page.
Exemple, pas un document valable
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Ce qu'il faut savoir avant de les remplir
- Le bordereau de dépôt
- Pour les travaux visés à l'article L. 541-21-2-3, il est rempli et signé conjointement par l'entreprise de travaux et l'installation de collecte. L'installation y porte la date de dépôt, son identité et, pour chaque déchet, sa nature et sa quantité ; l'entreprise y porte l'identité du ou des maîtres d'ouvrage et la sienne.
- Le registre des déchets sortants
- Le producteur ou l'expéditeur de déchets tient un registre chronologique : date d'expédition, nature et code du déchet, quantité, transporteur, destinataire et mode de traitement. Il se conserve au moins trois ans, sur papier ou sous forme informatique. Les personnes qui ont recours au service public de gestion des déchets sont exonérées de ce registre pour les déchets que ce service collecte.
- Déchets dangereux, amiante et fluides
- Les bordereaux de suivi des déchets dangereux et de l'amiante sont dématérialisés dans Trackdéchets depuis le 1er janvier 2022, ceux des fluides frigorigènes depuis le 1er janvier 2023.
Ce que fait DéclarPro
DéclarPro prépare le bordereau de dépôt avec les mentions de l'article D541-45-1, tient le registre chronologique des déchets sortants et documente les remises de déchets dangereux, d'amiante, de fluides et de DEEE.
Ce qu'il ne remplace pas
Les bordereaux de suivi des déchets dangereux, de l'amiante et des fluides frigorigènes se créent et se signent dans Trackdéchets, la plateforme de l'État : DéclarPro ne la remplace pas.
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