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Déchets de chantier : bordereau de dépôt, registre et remises

Les documents de traçabilité de vos déchets de chantier : ce que vous déposez, où, en quelle quantité, et pour quel maître d'ouvrage.

Exemple réel : bordereau de dépôt de déchets de chantier

Gravats et bois déposés en déchèterie professionnelle après une rénovation. Données fictives, tampon « exemple » sur chaque page.

Exemple, pas un document valable

Ce PDF sort du même gabarit que les documents créés dans DéclarPro. L'entreprise, le client et le chantier sont fictifs.
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Ce qu'il faut savoir avant de les remplir

Le bordereau de dépôt
Pour les travaux visés à l'article L. 541-21-2-3, il est rempli et signé conjointement par l'entreprise de travaux et l'installation de collecte. L'installation y porte la date de dépôt, son identité et, pour chaque déchet, sa nature et sa quantité ; l'entreprise y porte l'identité du ou des maîtres d'ouvrage et la sienne.
Le registre des déchets sortants
Le producteur ou l'expéditeur de déchets tient un registre chronologique : date d'expédition, nature et code du déchet, quantité, transporteur, destinataire et mode de traitement. Il se conserve au moins trois ans, sur papier ou sous forme informatique. Les personnes qui ont recours au service public de gestion des déchets sont exonérées de ce registre pour les déchets que ce service collecte.
Déchets dangereux, amiante et fluides
Les bordereaux de suivi des déchets dangereux et de l'amiante sont dématérialisés dans Trackdéchets depuis le 1er janvier 2022, ceux des fluides frigorigènes depuis le 1er janvier 2023.

Ce que fait DéclarPro

DéclarPro prépare le bordereau de dépôt avec les mentions de l'article D541-45-1, tient le registre chronologique des déchets sortants et documente les remises de déchets dangereux, d'amiante, de fluides et de DEEE.

Ce qu'il ne remplace pas

Les bordereaux de suivi des déchets dangereux, de l'amiante et des fluides frigorigènes se créent et se signent dans Trackdéchets, la plateforme de l'État : DéclarPro ne la remplace pas.

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L'application, la base de données et les fichiers de vos clients sont hébergés en France, chez OVHcloud et Scaleway.

Sauvegardé toutes les heures

Trois copies chiffrées, dont une chez un second hébergeur français, sur un autre site. Effacées au plus tard après 90 jours.

Communications chiffrées

Chaque échange entre votre téléphone et DéclarPro passe par une connexion chiffrée SSL/TLS.

Export et suppression à tout moment

Vous exportez ou supprimez vos données depuis votre espace, sans passer par nous. Durées de conservation écrites dans les CGU.