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Données métier hébergées en France

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Fiches CEE : la partie A de chaque opération, prête à faire signer

La partie A de l'attestation sur l'honneur, fiche par fiche, avec les caractéristiques de l'équipement et les dates de l'opération, plus les pièces qui l'accompagnent.

Exemple réel : partie A BAR-TH-171

Pompe à chaleur air/eau dans une maison individuelle. Données fictives, tampon « exemple » sur chaque page.

Exemple, pas un document valable

Ce PDF sort du même gabarit que les documents créés dans DéclarPro. L'entreprise, le client et le chantier sont fictifs.
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Ce qu'il faut savoir avant de les remplir

Ce que contient la partie A
Le contenu et la forme de la partie A sont publiés avec chaque fiche d'opération standardisée : dates d'engagement et de preuve de réalisation, adresse des travaux, caractéristiques et références de l'équipement. Chaque fiche a sa propre partie A, et une fiche peut changer de version selon la date d'engagement.
Qui signe
L'attestation sur l'honneur est complétée par le bénéficiaire et par le professionnel qui a mis en œuvre l'opération ou en a assuré la maîtrise d'œuvre. Ses informations doivent être cohérentes avec les autres pièces du dossier, à commencer par le devis et la facture.
La date d'engagement
Sauf disposition particulière de la fiche, pour un particulier, la date d'engagement est la date d'acceptation du contrat de réalisation de l'opération par le bénéficiaire (par exemple le devis ou le bon de commande). Pour une entreprise, c'est la date d'acceptation du contrat de travaux, du devis, du bon de commande, de l'ordre de service ou de l'acte d'engagement. Elle est attestée par le bénéficiaire et par le professionnel, et c'est à cette date que s'apprécie la qualification exigée par la fiche.
Le cadre contribution
Il décrit la contribution du demandeur (prime, bon d'achat, prêt bonifié, audit ou conseil personnalisé, produit ou service offert), les travaux visés et le bénéficiaire. Pour un particulier, il est inséré dans le contrat ou l'engagement, annexé ou joint, dans les délais fixés par l'arrêté.

Ce que fait DéclarPro

DéclarPro prépare la partie A de chaque fiche d'opération standardisée proposée, à partir des informations du chantier et de l'équipement posé, ainsi que le cadre contribution, l'attestation de désembouage et le dossier d'équilibrage.

Ce qu'il ne remplace pas

L'attestation complète (partie demandeur, mention relative aux données personnelles) reste celle du demandeur des certificats (obligé, délégataire ou autre personne éligible). DéclarPro ne calcule aucun montant de prime et ne dépose aucun dossier.

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