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Fiches CEE : la partie A de chaque opération, prête à faire signer
La partie A de l'attestation sur l'honneur, fiche par fiche, avec les caractéristiques de l'équipement et les dates de l'opération, plus les pièces qui l'accompagnent.
Exemple réel : partie A BAR-TH-171
Pompe à chaleur air/eau dans une maison individuelle. Données fictives, tampon « exemple » sur chaque page.
Exemple, pas un document valable
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Ce qu'il faut savoir avant de les remplir
- Ce que contient la partie A
- Le contenu et la forme de la partie A sont publiés avec chaque fiche d'opération standardisée : dates d'engagement et de preuve de réalisation, adresse des travaux, caractéristiques et références de l'équipement. Chaque fiche a sa propre partie A, et une fiche peut changer de version selon la date d'engagement.
- Qui signe
- L'attestation sur l'honneur est complétée par le bénéficiaire et par le professionnel qui a mis en œuvre l'opération ou en a assuré la maîtrise d'œuvre. Ses informations doivent être cohérentes avec les autres pièces du dossier, à commencer par le devis et la facture.
- La date d'engagement
- Sauf disposition particulière de la fiche, pour un particulier, la date d'engagement est la date d'acceptation du contrat de réalisation de l'opération par le bénéficiaire (par exemple le devis ou le bon de commande). Pour une entreprise, c'est la date d'acceptation du contrat de travaux, du devis, du bon de commande, de l'ordre de service ou de l'acte d'engagement. Elle est attestée par le bénéficiaire et par le professionnel, et c'est à cette date que s'apprécie la qualification exigée par la fiche.
- Le cadre contribution
- Il décrit la contribution du demandeur (prime, bon d'achat, prêt bonifié, audit ou conseil personnalisé, produit ou service offert), les travaux visés et le bénéficiaire. Pour un particulier, il est inséré dans le contrat ou l'engagement, annexé ou joint, dans les délais fixés par l'arrêté.
Ce que fait DéclarPro
DéclarPro prépare la partie A de chaque fiche d'opération standardisée proposée, à partir des informations du chantier et de l'équipement posé, ainsi que le cadre contribution, l'attestation de désembouage et le dossier d'équilibrage.
Ce qu'il ne remplace pas
L'attestation complète (partie demandeur, mention relative aux données personnelles) reste celle du demandeur des certificats (obligé, délégataire ou autre personne éligible). DéclarPro ne calcule aucun montant de prime et ne dépose aucun dossier.
Les 58 documents Fiches CEE
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- Attestation de désembouage (fiche CEE BAR-SE-108)
- Partie A CEE BAR-TH-171 : pompe à chaleur air/eau
- Partie A CEE BAR-TH-179 : PAC air/eau collective
- Partie A CEE BAT-TH-103 : plancher chauffant basse température
- Partie A CEE BAT-TH-105 : radiateurs basse température
- Partie A CEE BAT-TH-109 : optimiseur de relance auto-adaptatif
- Partie A CEE BAT-TH-110 : récupérateur de chaleur à condensation
- Partie A CEE BAT-TH-111 : chauffe-eau solaire collectif
- Partie A CEE BAT-TH-143 : ventilo-convecteurs haute performance
- Partie A CEE BAT-TH-154 : récupération de chaleur sur eaux grises
- Partie A CEE BAT-TH-157 : chaudière biomasse collective (tertiaire)
- Partie A CEE BAT-TH-158 : PAC réversible air/air (tertiaire)
- Partie A CEE BAT-TH-162 : système géothermique (tertiaire)
- Partie A CEE BAT-TH-163 : pompe à chaleur air/eau (tertiaire)
- Partie A CEE BAT-TH-164 : pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau (tertiaire)
- Partie A CEE BAT-TH-108 : thermostat programmable (tertiaire)
- Partie A CEE BAT-TH-112 : variation électronique de vitesse (tertiaire)
- Partie A CEE BAT-TH-116 : gestion technique du bâtiment (tertiaire)
- Partie A CEE BAT-TH-125 : ventilation simple flux (tertiaire)
- Partie A CEE BAT-TH-126 : ventilation double flux (tertiaire)
- Partie A CEE BAT-TH-142 : déstratification d'air (tertiaire)
- Partie A CEE BAR-TH-180 : PAC eau/eau ou eau glycolée/eau collective
- Partie A CEE BAR-TH-169 : PAC collective pour l'eau chaude sanitaire
- Partie A CEE BAR-TH-165 : chaudière biomasse collective
- Partie A CEE BAR-TH-102 : chauffe-eau solaire collectif
- Partie A CEE BAR-TH-162 : capteurs solaires hybrides
- Partie A CEE BAR-TH-123 : optimiseur de relance en chauffage collectif
- Partie A CEE BAR-TH-139 : variation électronique de vitesse sur pompe
- Partie A CEE BAR-TH-172 : pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau
- Partie A CEE BAR-TH-148 : chauffe-eau thermodynamique
- Partie A CEE BAR-TH-101 : chauffe-eau solaire individuel
- Partie A CEE BAR-TH-110 : radiateur basse température
- Partie A CEE BAR-TH-111 : sonde de température extérieure
- Partie A CEE BAR-TH-112 : appareil indépendant de chauffage au bois
- Partie A CEE BAR-TH-113 : chaudière biomasse individuelle
- Partie A CEE BAR-TH-116 : plancher chauffant hydraulique
- Partie A CEE BAR-TH-117 : robinets thermostatiques
- Partie A CEE BAR-TH-125 : ventilation double flux
- Partie A CEE BAR-TH-127 : ventilation simple flux hygroréglable
- Partie A CEE BAR-TH-129 : pompe à chaleur air/air
- Partie A CEE BAR-TH-143 : système solaire combiné
- Partie A CEE BAR-TH-155 : ventilation hybride hygroréglable
- Partie A CEE BAR-TH-158 : émetteur électrique à régulation avancée
- Partie A CEE BAR-TH-159 : pompe à chaleur hybride
- Partie A CEE BAR-TH-161 : housses d'isolation de points singuliers
- Partie A CEE BAR-TH-173 : régulation par programmation horaire pièce par pièce
- Partie A CEE BAR-TH-176 : régulation d'un chauffe-eau à effet Joule
- Partie A CEE BAR-EQ-115 : dispositif d'affichage des consommations
- Cadre contribution CEE
- Dossier d'équilibrage d'une installation de chauffage à eau chaude (CEE BAR-SE-104 / BAT-SE-103)
- Partie A CEE BAT-TH-134 : haute pression flottante (groupe de froid)
- Partie A CEE BAT-TH-139 : récupération de chaleur sur un groupe de froid
- Partie A CEE BAT-TH-145 : basse pression flottante (groupe de froid)
- Partie A CEE BAT-EQ-117 : installation frigorifique au CO2
- Partie A CEE BAT-EQ-124 : portes en verre sur meubles frigorifiques positifs
- Partie A CEE BAT-EQ-125 : couvercles en verre sur meubles frigorifiques négatifs
- Partie A CEE BAT-EQ-130 : condensation frigorifique haute efficacité
- Partie A CEE BAT-EQ-134 : meuble frigorifique de vente à groupe intégré
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Dossier
Entretien du chauffage
Le guide de référence
Guides du dossier
- Entretien obligatoire d'une pompe à chaleur tous les 2 ans
- Certificat de ramonage : contenu et obligations
- Certificat de conformité gaz CC1, CC2 et CC3
- Organiser son planning d'entretien chauffage
- Rapport de désembouage d'un circuit de chauffage
- Désembouage et prime CEE BAR-SE-108 : les preuves
- Certifications obligatoires du chauffagiste en 2026
- BAR-TH-171 : PAC air/eau en CEE, remplir et conserver
- Rapport de mise en service d'une pompe à chaleur
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