Général
Guides facturation et conformité
Retrouvez tous nos guides transversaux sur la facturation électronique, la TVA, les CERFA et les obligations communes à tous les artisans du bâtiment.
Facturation électronique obligatoire (réforme 2026), format Factur-X EN 16931, TVA travaux (5,5 %, 10 %, 20 %), mentions obligatoires devis et factures, export FEC comptable, garantie décennale, autoliquidation sous-traitance : chaque guide couvre la réglementation et les bonnes pratiques pour rester conforme.
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Attestation TVA taux réduit travaux : nouveau régime 2025
CERFA 13948 et 13947 : plus obligatoires depuis février 2025, le client certifie sur le devis ou la facture. Formulaires admis s'ils sont complets.
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Calcul TVA travaux rénovation : 5,5 %, 10 %, 20 %
Guide complet des 3 taux de TVA applicables aux travaux de rénovation. Conditions, exemples concrets, cas particuliers et erreurs à éviter pour artisans du bâtiment.
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TVA réduite 5,5 % et 10 % : attestation artisans BTP 2026
TVA réduite en rénovation : conditions, certification du client sur devis ou facture, CERFA admis s'ils sont complets, et qui paie en cas d'erreur de taux.
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PV de réception travaux : modèle, obligations et délais
Guide complet du procès-verbal de réception de travaux : modèle, obligations légales, réserves, délai de garantie de parfait achèvement et conseils pratiques pour artisans.
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CERFA et attestations artisan : comment les générer automatiquement
Les principaux CERFA et attestations des artisans du BTP, par métier : formulaires, erreurs fréquentes, durées de conservation, et ce que DéclarPro génère.
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Acompte et retenue de garantie BTP : règles et bonnes pratiques
Guide complet de l'acompte et de la retenue de garantie jusqu'à 5 % dans le BTP : cadre légal, facturation, libération, caution bancaire et erreurs courantes.
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Garantie décennale artisan BTP : obligations, coût, attestation
Garantie décennale des artisans du bâtiment : qui doit s'assurer, travaux couverts, attestation à joindre aux devis et factures, sanctions et recours en cas de refus d'assurance.
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TVA autoliquidation sous-traitance BTP : guide pratique
Guide complet TVA autoliquidation dans le BTP : mécanisme, conditions, mentions sur factures, cas pratiques sous-traitance, erreurs courantes à éviter.
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Factur-X : format, profils et plateforme agréée
Comprendre Factur-X, ses profils et la différence entre générer un PDF avec XML et transmettre une facture par une plateforme agréée.
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Export FEC comptable pour artisans : guide et obligations
Guide complet sur le FEC (Fichier des Écritures Comptables) pour artisans : obligation légale, format, génération automatique, contrôle fiscal, erreurs courantes.
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Suivi de paiement artisan : comment éviter les impayés
Guide pratique pour artisans du BTP : prévenir les impayés, relancer les clients, procédure d'injonction de payer. Mentions obligatoires, acomptes, délais.
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Micro-entreprise artisan : comment émettre des e‑factures en 2027
Guide pratique pour les micro-entrepreneurs artisans : calendrier e-facture 2026-2027, franchise TVA, Factur-X, choix de plateforme, étapes de préparation.
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25 documents obligatoires ou utiles pour les artisans du bâtiment
Guide des 25 documents utiles ou obligatoires pour les artisans du BTP, classés avant, pendant et après les travaux.
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Logiciel de facturation BTP : 5 critères pour choisir
Cinq critères pour choisir un logiciel BTP : e-facture, documents métier, usage sur chantier, prix et simplicité.
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Devis et facture artisan : les mentions obligatoires en 2026
Mentions obligatoires des devis et factures pour les artisans du bâtiment en 2026 : nouvelles mentions de la facturation électronique, attestation décennale, sanctions, numérotation.
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E-facture artisan : calendrier 2026 à 2027
Réception en 2026, émission en 2027 pour les PME et micro-entreprises : calendrier, franchise de TVA, plateforme agréée et préparation des artisans.
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TrackDéchets : BSFF, BSDA et BSD pour les artisans du bâtiment
Guide pratique TrackDéchets pour les artisans : BSFF fluides frigorigènes, BSDA amiante, BSD déchets dangereux. Obligations, procédure, sanctions.
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